Ancienne décharge de Montreuil-Bellay
Ce terrain de Montreuil-Bellay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montreuil-Bellay (49260) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | D 175 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1974-2005. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et assimilées, de ferrailles, bois, plastiques, tissus, bitume, tôle d’amiante fibro, toiles de fibre de verres avec des feuilles d’aluminium, pneus, bidon vides et batterie. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 200 000 m³. Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). De plus, des mesures d’émission de biogaz ont été effectués sur le site en 2004 et mettent en évidence une production de biogaz mais en faible quantité. Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00050260101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil-Bellay, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Montreuil-Bellay.
- PHYTEUROP — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALTIA (Montreuil-Bellay) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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