FAURE
La pollution de ce site de Châteauneuf-sur-Loire fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001239601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Châteauneuf-sur-Loire |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
[personne non publiée] souhaite céder les terrains nus en vue d'un projet de reconversion du site avec l'objectif de réaliser un projet immobilier qui sera destiné à recevoir des logements de type collectif ou privé. Il s'avère que depuis la cessation d'activité des installations exploitées par [personne non publiée] en 2002, la parcelle concernée est limitée à un usage industriel .
Conformément aux dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage sur un terrain ayant accueilli une installation classée, il appartient au maître d'ouvrage à l'initiative du projet de définir des mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publique, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté.
Ces mesures de gestion de la pollution sont définies en tenant compte de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à la norme AFNOR 31620.
Pour ce faire, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic des sols en février 2017.
Ce diagnostic a mis en évidence la présence dans les sols des hydrocarbures , des métaux lourds, des BTEX, des PCB ainsi des composés HAP provenant certainement des retombées atmosphériques des gaz de combustion de la chaudière à bois.
La solution de gestion retenue concerne l'excavation des terres concernées et leur évacuation vers BIO-CENTRE ou une installation de stockage de déchets dûment autorisée.
Il s'avère que le bureau d'étude, ayant réalisé l'étude de sols du 24 janvier 2017, ne démontre pas une certification conforme à la norme. Par ailleurs, ce diagnostic est incomplet.
En cas de poursuite du projet nécessitant un changement d'usage de la parcelle concernée, le porteur de projet doit faire réaliser un diagnostic complémentaire par un autre bureau d’étude, certifié conformément à la norme précitée, avant tout dépôt de permis de construire ou d’aménager. Par ailleurs, une attestation de ce nouveau bureau d’étude, ou d’un autre bureau d’étude certifié conformément à la norme NFX 31620, devra garantir la prise en compte des préconisations de l’étude de sols pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châteauneuf-sur-Loire, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Châteauneuf-sur-Loire.
- Société SARL LOTFI (station-service) — secteur d'information sur les sols
- PROTIME — site dont la pollution est instruite par l'État
- CODIFRANCE (ex DISVAL) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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