Société SARL LOTFI (station-service)
Ce terrain de Châteauneuf-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048410101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Châteauneuf-sur-Loire (45110) |
| Département | Loiret |
| Adresse | 18 ROUTE D’ORLÉANS |
| Mise à jour par l'administration | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 45.0067 (BASOL) |
Le contexte
L'activité de station service a été exercée d'octobre 2001 (date de récépissé de déclaration de la préfecture) à novembre 2007 (notification de cessation d'activité). L'établissement était constitué de trois réservoirs enterrés simple enveloppe de capacité réelle respective de 30 mètres cubes. Plusieurs nappes phréatiques sous jacentes à l'ancienne station-service existent; les nappes de Sologne et de Beauce. En 2008, les cuves de carburant ont été évacuées. En 2009, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé et a mis en évidence : - une pollution localisée des terres en hydrocarbures totaux (fractions carbonées C5-C40) et en hydrocarbures aromatiques de type BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) - la présence d'hydrocarbures dans les gaz du sol - la pollution de la nappe Des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines et la surveillance de la qualité des eaux de la nappe ont été prescrites par arrêté préfectoral mais n'ont pas été réalisées. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Absence de suivi des eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
A la suite des opérations de démantèlement, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé en décembre 2009 au niveau du périmètre d'exploitation de l'ancienne activité de station service. Cette étude réalisée par un bureau d'études a permis de mettre en évidence une pollution localisée des terres en hydrocarbures totaux (fractions carbonées C5-C40) et en hydrocarbures aromatiques de type BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). La présence d'hydrocarbures dans les gaz du sol a également été détectée. Des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines et la surveillance de la qualité des eaux de la nappe ont été prescrites par arrêté préfectoral mais n'ont pas été réalisées à ce jour. Des mesures d'information au Maire de la commune ont été réalisées en vue de figer l'usage de ce site à un usage strictement industriel (usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châteauneuf-sur-Loire, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Châteauneuf-sur-Loire.
- PROTIME — site dont la pollution est instruite par l'État
- CODIFRANCE (ex DISVAL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAURE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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