RIVAIN

Concernant la recherche d’éventuelle pollution sur le site, une étude a été menée en avril 2007 à la demande d'un promoteur immobilier (Société Ouest Promo 1 – Zambon Immobilier) désirant acheter l’ancien site industriel.

Le 9 juillet 2007, le site a été racheté par un en vue d’y construire un lotissement. Après un échange avec les services de l’État, il a été confirmé à l’aménageur, par courrier du 18 mars 2008, que :

- le site ne pouvait être réaménagé sans mise en place d’un plan de gestion approprié afin de garantir la compatibilité entre l’usage futur et l’état des milieux ;

- compte tenu que l’acquisition du terrain s’est faite sur la base d’une étude de l’état de pollution des sols réalisée par l’acquéreur, les coûts de réhabilitation pour changement d’usage sont à sa charge, car il ne pouvait ignorer l’existence des pollutions et les conséquences financières qui en découlaient ;

- sur le plan réglementaire, l’aménageur, doit informer les futurs acquéreurs des dangers et inconvénients résultant de l’exploitation passée.

Le diagnostic réalisé en avril 2007 montre que :

- une surface d’environ 100 m² présentait des odeurs fortes de solvants mais que les analyses de teneurs résiduelles dans les terres n’avaient pas confirmé ces constats de pollution. Le rédacteur de l’étude conclut qu’il s’agit probablement d’anciens renversements de solvants qui ont été lessivés depuis et préconise donc d’interdire tout usage sensible de la zone sans traitement préalable des terres (excavation ou dégazage) ;

- une surface de 150 m² environ présente une pollution à l’arsenic. Le cabinet AXE recommande de ne pas affecter de jardin ni de creuser de puits au droit de cette zone restreinte indiquant que tout autre usage sera sans risque.

Des travaux de dépollution ont été menés en octobre 2008 à la demande de l’aménageur. L’excavation des terres contaminées s’est faite sur les 2 zones : Arsenic (150t) et solvant (74t). Le bureau d'études, en charge du suivi de la conformité, déclare dans son rapport de procès verbal que les bordereaux de suivi de déchets pour les 224t de terres traitées lui ont bien été transmis et que :

- pour la zone contaminée à l’arsenic que le seuil de 40 ppm réglementaire était proche du bruit de fond géochimique local. Les analyses montrent des teneurs résiduelles voisines de ce seuil liées à certaines excavations allant jusqu’à la roche mère (120 cm) où l’anomalie peu vraisemblablement s’apparenter au bruit de fond (49 ppm). Le rapport précise que ce point est sans risque dès lors qu’il sera recouvert de bâtiment ou de voirie.

- pour la zone impactée par des solvants les mesures en fond de fouille sont toutes inférieures aux seuils réglementaires.

Le site à été réaménagé à partir de 2009. Les 2 zones excavées, ont été remblayées et recouvertes de terre végétale, puis aménager (maison avec vide sanitaire, surfaces imperméables, ...). Le reste du site à été décaissé lors de son aménagement.