CLINIQUE DE L'ESPERANCE
La pollution de ce site de Chateau Gontier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000752901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chateau Gontier |
| Département | Mayenne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La pollution résiduelle des sols mesurée sur la place Fouché après les travaux de dépollution est de l'ordre de 2 mg/kg de PCB (arochlor 1260).
Le transformateur et les fûts de terres souillées ont été évacuées dans une installation spécialisée dans le traitement des PCB (Aprochim).
Plusieurs actions en justice, tant au plan administratif qu'au plan pénal ont été engagées contre le Directeur de la clinique.
En dernier lieu le 29 juillet 1998, la cour d'appel administrative de Nantes annulant un jugement du tribunal administratif, a décidé de faire réaliser une expertise avant de statuer définivement sur le recours introduit par le ministère de l'environnement.
L'expert a conclu, le 22 mars 1999, à la présence de PCB à une teneur supérieure à 0.01% dans le diélectrique et dans 18 des 21 fûts échantillonnés.
la cour d'appel administrative a rendu son avis et confirmé la présence de PCB.
Les fûts ont été stockés depuis 1989 chez Aprochim, qui n'a pas été dédommagé des droits de stockage. Le traitement des fûts et du transformateur est intervenu en mars 2004. Les fûts, après reconditionnement, ont été éliminés en mine de sel, le transformateur a été décontaminé. L'ADEME a financé une grosse partie de ce traitement. Du fait de son activité, le site d'Aprochim disposait d'une surveillance de la nappe.
Le site de la clinique, ayant été débarassé des terres polluées, ne nécessite pas de surveillance.
Cette affaire est désormais close.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chateau Gontier, l'inventaire recense 55 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Chateau Gontier.
- Ancienne décharge d'ordures ménagères — secteur d'information sur les sols
- Vishay MCB Industrie SA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RIVAIN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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