SCI BANNIER (ex FONDERIE DE L'ORLEANAIS)
La pollution de ce site de Fleury-les-Aubrais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001213701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fleury-les-Aubrais |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 2001, l’exploitant a mis fin aux activités de son site, sans transmettre de déclaration de cessation d’activité à l’inspection des installations classées.
Le 1er octobre 2003, la FONDERIE DE L’ORLEANAIS a cédé la totalité des parts sociales de sa société à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANNIER.
En décembre 2003, la société ANTEA a effectué un diagnostic de pollution des sols dans le cadre de la cession du site pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux (cuivre, étain, nickel, plomb et zinc) et composés organiques halogénés volatils.
Le rapport a mis en évidence un dépassement de la « Valeur de Définition de Source-Sol » (VDSS) pour le nickel, ainsi qu'une concentration en plomb proche de la VDSS.
Les concentrations de ces deux éléments étant néanmoins inférieures à la « Valeur de Constat d’Impact », ANTEA n’a préconisé aucune mesure de protection ou de confinement en conclusion de son rapport.
Suite à la dissolution de la société le 30 avril 2004, la SCI BANNIER est devenue le nouveau propriétaire du site.
Le 9 novembre 2004, la SCI BANNIER a déposé une demande de permis de construire concernant l’aménagement des locaux de l’ancienne fonderie en bar de nuit.
Dans son courrier au Préfet de la région Centre daté du 19 janvier 2005, l’inspection a mis en doute la conclusion du rapport d’ANTEA. En effet, le diagnostic des sols n’avait pas été réalisé selon la méthodologie recommandée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. De plus, aucun prélèvement n’avait été fait dans certaines zones du site, de même qu’aucun contrôle des eaux souterraines au droit du site n’avait été effectué. Enfin, des photos jointes au dossier d’ANTEA montraient des déchets dangereux, dont l’évacuation du site n’a jamais été justifiée.
L’inspection a donc émis un avis réservé sur le dossier de permis de construire de la SCI BANNIER.
En mai 2005, la société ANTEA a réalisé un second diagnostic de pollution des sols, en se conformant à la méthodologie recommandée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. Celui-ci a mis en évidence une pollution au cuivre et au plomb.
Du 27 au 31 mai 2005, une opération de dépollution du site a été réalisée.
Malgré cette décontamination du site, une lentille de terres polluées subsistait. Dans son rapport rédigé en juillet 2005, ANTEA a donc recommandé le confinement de la zone polluée.
Le 12 septembre 2006, l’inspection a proposé au préfet du Loiret l'institution de servitudes pour la préservation du confinement des terres polluées. Ces servitudes ne concernent que la zone contaminée du site et interdisent la réalisation d’excavation, de forages, de puits et de constructions nécessitant des fondations et/ou dédiées à l’habitation, ainsi que certaines plantations (notamment d’arbres fruitiers ou de végétaux aux racines profondes). Elles ont été mises en place le 29 septembre 2006.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fleury-les-Aubrais, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 sites en instruction. Voir la page de Fleury-les-Aubrais.
- supermarché CHAMPION/ CARREFOUR MARKET — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEGUAY EMBALLAGES — site dont la pollution est instruite par l'État
- LA GRANDE PAROISSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- IMPERIAL TOBACCO (site en activité) — site dont la pollution est instruite par l'État
- IMPERIAL TOBACCO (partie à vendre) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOFLOG TELIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Inconnu (ancienne Pataterie) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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