Sols pollués

supermarché CHAMPION/ CARREFOUR MARKET

La pollution de ce site de Fleury-les-Aubrais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000955301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFleury-les-Aubrais
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Au début de l'année 2000, à l'occasion de travaux effectués sur le réseau de chauffage urbain, les services techniques de la commune de FLEURY LES AUBRAIS ont constaté des arrivées d'hydrocarbures dans un des regards de visite. Les analyses pratiquées sur le produit récupéré ont révélé les caractéristiques d'un gazole, et désigné la station service du supermarché comme étant à l'origine de la pollution.

Les analyses réalisées sur des échantillons de sol mettent en évidence une contamination notable par des hydrocarbures au regard des valeurs préconisées par le guide de "Gestion des sites potentiellement pollués".

Au terme d'une Étude Simplifiée des Risques (ESR), le site est classé comme site "nécessitant des investigations approfondies".

Des travaux de dépollution ont été engagés:

*la première phase a consisté à excaver et à acheminer vers un centre de traitement les terres polluées et à évacuer les deux citernes enterrées.

*la seconde phase s'est traduite par la mise en place d'un traitement par venting in-situ qui a débuté en juin 2001.

Le directeur de la SCEN (Société des Comptoirs Économiques de Normandie), alors exploitant du centre commercial, a été invité à faire connaître les motivations d'une réhabilitation d'un site rangé dans la classe 1, sans avoir préalablement engagé un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques.

Sans données tangibles sur la caractérisation des vapeurs d'hydrocarbures extraites et sur l'efficacité du système de traitement, sur proposition de l'inspecteur des installations classées, le préfet du Loiret a pris un arrêté de mise en demeure, le 17 Janvier 2002, enjoignant le responsable de justifier de l'étendue de la contamination, de caractériser les flux gazeux, amont et aval, du traitement et de soumettre les objectifs de dépollution qu'il convient d'attribuer à ce site.

Après plus d'un an de traitement, 10 sondages avec analyses des sols ont été réalisés. Deux points présentaient encore des teneurs en hydrocarbures totaux notables. La teneur résiduelle moyenne était de 824 mg/kg.

Les analyses d'eau souterraine, faites en novembre et décembre 2002, présentent des résultats inférieurs à 0,05 mg/kg d'Hydrocarbures Totaux (HCT).

Compte-tenu de ces résultats,le service d'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 19 mai 2003, de poursuivre la surveillance de la qualité de l'eau de la nappe de Beauce, à une fréquence de deux analyses par an (en hautes et en basses eaux).

Les analyses pratiquées sur des prélèvements en date du 10 septembre 2003, du 19 mars 2004 et du 15 septembre 2004 n'ont pas mis en évidence de traces résiduelles d'hydrocarbures.

Après un an de traitement des sols par la technique du venting qui a conduit à une décroissance régulière des teneurs de l'air extrait en composés volatils, les constats suivants ont été faits :

* la teneur moyenne résiduelle en hydrocarbures des terrains est de l'ordre de 824 mg/kg de Matière Sèche (MS);

* l'absence d'impact sur la nappe de Beauce à l'issue des travaux.

Par ailleurs,dans le cadre d'un projet de réfection par la Mairie d'une partie du parc de stationnement existant et comportant notamment des surfaces enherbées de taille réduite, l'évaluation de la qualité environnementale des sols réalisée en avril 2009 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures. Les résultats obtenus sur les échantillons de sols dans cette même zone ont donné 246 mg/kg MS, 272 mg/kg MS et 1 110 mg/kg MS.

L'impact sanitaire de la pollution résiduelle constatée au point le plus contaminé (P7: 1 100 mg/kg MS) sur l'emplacement des deux fosses d'arbres concernées par les usages du futur parking est considéré comme négligeable par le bureau d'études si les conditions suivantes sont garanties:

* les arbres ne pourront pas être utilisés à des fins alimentaires (les arbres ne seront pas des arbres fruitiers);

* les fosses nécessitant une excavation des terres seront rebouchées avec de la terre saine.

Ces conclusions, qui ne valent que pour l’usage envisagé du site, sont désormais intégrées à la date du 4 novembre 2009, à l’étude initiale susvisée du bureau d'études.

Les références de cette étude seront à mentionner dans l’acte de vente relatif au parc de stationnement du centre commercial de Lamballe.

A cette occasion, des mesures de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées et ont démontré qu'il n'y avait pas d'impact et que des analyses régulières n'étaient pas nécessaires.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fleury-les-Aubrais, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 sites en instruction. Voir la page de Fleury-les-Aubrais.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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