Rue André Malraux
La pollution de ce site de Huningue fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001204801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Huningue |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
De 1970 à 1977, des eaux usées, en provenance de H.L.[personne non publiée], ont été rejetées dans la gravière.
Le 08/09/1976, un permis de lotissement est délivré au bénéfice de SUTTER Immobilier pour la construction de 25 maisons.
Une surveillance des eaux souterraines n'est pas préconisée dans l'immédiat.
L'Inspection des installations classées préconise des recherches sur l'historique du site pour la période allant de 1930 à 1950.
Le risque de contamination de nappe est élevé en cas de remblaiement avec des polluants.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Huningue, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Huningue.
- ANC. USINE FROSSARD — secteur d'information sur les sols
- BASF — site dont la pollution est instruite par l'État
- CLARIANT HUNINGUE — site dont la pollution est instruite par l'État
- AXTER (LE BELLERIVE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARPENTER PUR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.