AXTER (LE BELLERIVE)
La pollution de ce site de Huningue fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000891801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Huningue |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des mesures pour déterminer l'extension et le volume des terres pollués ont été menées. Ce volume à ensuite été excavé et entreposé provisoirement sur une menbrane imperméable, puis recouvert d'une couche de 30 à 50 centimètres de terres propres.
Le chantier a été mis en sécurité, et les employés ont été informés du risque. L'inspecteur en charge du dossier a demandé la prescription d'un diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques. Un arrêté préfectoral a été élaboré dans ce sens le 20/06/2002.
Les terres polluées excavées à l'occasion des travaux de terrassement ont été éliminées. Le diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques prescrits n'ayant pas été effectués, l'ancien exploitant a été mis en demeure de les réaliser. Le rapport relatif à cette évaluation n'a pas été remis à ce jour au motif du rejet le 1er/06/2004 par le Tribunal Administratif de l'acte.
Un arrêté de mise en demeure a été présenté à la Sté AXTER le 18 août 2004 portant sur le respect des dispositions de l'article 34-1 du décret du 21/09/1977.
La procédure est terminée, et le site a été réhabilité en résidence.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Huningue, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Huningue.
- ANC. USINE FROSSARD — secteur d'information sur les sols
- BASF — site dont la pollution est instruite par l'État
- CLARIANT HUNINGUE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARPENTER PUR — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rue André Malraux — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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