Sols pollués

ROHKIES A.G.

La pollution de ce site de Hégenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001204601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneHégenheim
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En 1951: déclaration d'ouverture d'une carrière à Hégenheim et Bourgfelden (pas encore rattaché à Saint-Louis) formulée par Hans OESCH (ancien nom de Kies A.G.).

Le 26/05/1952: Autorisation de la Sous-Préfecture pour l'établissement d'une nouvelle carrière.

Le 30/07/1964, la société Kies A.G. demande une autorisation à la commune aux fins de remblayer le terrain d'exploitation. Les déchets seront constitués de pierres, briques, terres et sables excluant les déchets organiques ou chimiques.

En 1970, l'exploitant soumet à la Préfecture du Haut-Rhin une déclaration d'extension. La commune de Saint-Louis émet un avis défavorable mais cède.

Arrêté préfectoral (AP) du 14/04/1978 autorise la société Kies A.G. à exploiter et remblayer pour une durée déterminée de 10 ans.

AP du 24/05/1988 renouvelle l'autorisation (après étude d'impact) d'exploiter et de remblayer au bénéfice de la société Kies A.G.

De 1972 à 1974 : mésentente entre la commune de Saint-Louis et l'exploitant en raison du nivèlement des terrains s'élevant à 2 mètres au-dessus du niveau de terrain naturel. Le coût induit par le déplacement (150 000 m3 de terres à déplacer) a entraîner un arrangement à l'amiable.

AP du 29/10/1973 portant autorisation du maintien de la surélévation de la carrière de la société Kies A.G. à Bâle.

Les témoignages recueillis par l'Inspection des installations classées poussent à des investigations supplémentaires, notamment en matière de contrôle de la qualité des eaux souterraines.

Deux piézomètres sont présents, notamment un sur le site HUPFER. Les analyses effectués sur ces ouvrages ne montrent pas d'anomalies majeures.

L'eau de lavage des graviers est rejetée dans un bassin d'infiltration situé dans la zone de remblais de la carrière. Cette eau chargée en fines particules est contrôlée conformément aux prescriptions de l'AP du 24/05/1988.

Des contrôles sur ces eaux ont été effectués par le BRGM et n'ont montré aucune anomalie.

La remise en état des sols devra être effectuée au moins 7 ans après l'arrêt des travaux d'extraction. Le remblaiement devra être fait au moyen de matériaux inertes afin de rendre apte ces terres à un usage agricole.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Hégenheim, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Hégenheim.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.