PARCOURS VITA
La pollution de ce site de Hégenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001203801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Hégenheim |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Début estimé entre 1956 et 1961.
Le 13/07/1961, une demande de dépôts de produits chimiques en Alsace est formulée par la société Ciba à l'adresse de la mairie de Hégenheim (brais provenant de colonne de distillation de solvant; résidus provenant de filtres). Après cette date, les dépôts de déchets sont abondants.
Le propriétaire Weigel a autorisé sous seing privé à décharger une société bâloise appelée Menini.
Le Baron de Reinach a également autorisé des dépôts sur son terrain, notamment au profit de la société Wolf et Bürgin par acte notarié.
Le 09/05/1961, la commune de Hégenheim adresse au Baron de Reichnach une mise en garde sur les risques de tels dépôts pour la contamination des captages AEP.
Rapport géologique (sur commande de la commune) du 05/03/1962. Elle fait état à l'époque d'une décharge (dont le volume s'élève à 30 000 m3 environ) au droit de la propriété du Baron de Reinach, qui se situe à l'aval du terrain communal. Les déchets de démolition déposés sont des pierres, briques, morceaux de bois avec de la terre argileuse, morceaux de tuyaux et autres déchets métalliques.
De 1961 à 1964 sont déposés des boues sur la chaussée.
Le 04/08/1969, la commune acquière le terrain remblayé (mais non nivelé) autrefois appartenant au Baron de Reinach.
De 1972 à 1991, la commune a renouvelé annuellement au profit de la société Settelen l'autorisation de déposer des déblais sur son terrain.
De 1972 à 1977, la commune a renouvelé annuellement au bénéfice de la société STUAG l'autorisation d'y déposer des déchets sur les terrains communaux dont l'autorisation a été demandée en 1963.
Par mesure de précaution, l'Inspection des installation classées préconise une surveillance des eaux souterraines compte-tenu de la présence de deux captages ainsi que des eaux superficielles après une période de forte pluie. En effet, deux sources sont présentes en rive droit du Lertzbach. Elles alimentent le Syndicat de Saint-Louis, Huningue et environs.
Arrêté municipal du 14/03/1963 fixant les conditions générales d'une décharge de matériaux provenant de travaux publics et particuliers.
Sur constat de l'Inspection des installations classées, au 04/10/1991, le dépôt Sud (section 18) a été arrêté et réaménagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hégenheim, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Hégenheim.
- GMR (EX-HUPFER A.G.) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrière SASAG Haut Rhin — site dont la pollution est instruite par l'État
- ROHKIES A.G. — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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