Ancien dépôt pétrolier RAFFINERIE DU MIDI
La pollution de ce site de Saint-Jean-de-Braye fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001198901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Jean-de-Braye |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des études environnementales ont été menées par différents bureaux d’études sur le site :
2000 : diagnostic du sol et du sous-sol et évaluation simplifiée des risques (ERS),
2003 : diagnostic complémentaire de pollution et actualisation de l’ERS,
2007 : diagnostic approfondi de pollution et plan de gestion.
Ces dernières ont mis en évidence :
- une contamination des sols du site par des hydrocarbures et des métaux liée à l'activité précédemment exercée,
- des traces d'hydrocarbures, de HAP, et de BTEX dans les eaux souterraines dont l'ensemble des teneurs mesurées en 2007 était inférieur ou de même grandeur que les valeurs de comparaison en eaux potables.
Les conclusions de l’étude sanitaire menée en 2007 (prenant en compte l’état du site avant les travaux de dépollution des parties les plus fortement impactées) ont mis en évidence une compatibilité sanitaire du site avec un usage industriel ou tertiaire.
En 2012, des travaux de dépollution de 5 zones les plus fortement impactées par des pollutions aux hydrocarbures et au plomb ont été réalisés :
- excavation et évacuation en biocentre de 1 305 tonnes de terres souillées (plomb et hydrocarbures) pour y être traitées,
- remblais des fouilles par 1 282 tonnes de matériaux de remblais inertes,
- suppression de la canalisation souterraine d’alimentation en carburant (canalisation de la société TRAPIL), implantée à l'intérieur du site, dont l'extrémité a été ramenée en limite de propriété.
Malgré les travaux précités, une pollution résiduelle par des hydrocarbures et du plomb demeure dans les sols du site considéré.
Dans ce contexte, la société Raffinerie du Midi a déposé le 16 janvier 2015 un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour un usage futur tertiaire, commercial ou industriel du présent site.
Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 25 novembre 2016, et portent sur :
- la limitation de l'usage du site à un usage industriel, commercial ou tertiaire ;
- L'utilisation du sol,
- L'utilisation du sous-sol,
- La culture de produits agricoles.
Au cours de l'année 2018, l'exploitant a entrepris des travaux afin de supprimer les pollutions résiduelles, et ainsi de lever les servitudes d’utilité publique instituées dans le cadre de projet de reconversion du site pour un usage résidentiel.. Il a ainsi :
- excavé et traité des terres polluées (1900 m3 traités dont 1200m3 par voies biologique, permettant un usage de type habitat et 700 m3 envoyés en Installation de Stockage de Déchets Inertes) ;
- réalisé une étude sur l’état de dégradation naturelle du fioul présent dans le sous-sol de l'ancien dépôt.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jean-de-Braye, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jean-de-Braye.
- ZAC DES CHATELLIERS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ets RACAUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO SERVICE VUL (FAQIR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIPC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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