ZAC DES CHATELLIERS

Une étude a été menée entre 2000 et 2001 selon la méthode nationale d'évaluation des risques en vigueur à l'époque :

- Étapes A (diagnostic du site) et B (investigations) du diagnostic initial

- Évaluation simplifiée des risques (ESR).

Il a été mis en évidence que le sous-sol est en partie constitué de remblais évolutifs, de remblais de déchets de démolition et de produits divers (ancienne décharge), et que les sols étaient contaminés en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dont principalement le benzo(a)pyrène, et en métaux lourds tels que le baryum, le cuivre et le plomb.

Le benzo(a)pyrène a été rencontré à des teneurs dépassant la valeur de source sol à deux reprises sur les 10 analyses effectuées sur les HAP.

L'ESR conduit à estimer que le sol reste un milieu à surveiller.

La mise en œuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée par un arrêté préfectoral du 19 novembre 2001, consistant en:

- l'implantation de trois piézomètres de surveillance (un en amont hydraulique et deux en aval).

- la réalisation de mesures semestrielles (une fois en hautes eaux et une fois en basses eaux).

Les analyses de la nappe indiquent la présence d'hydrocarbures, de mercure, de baryum et d'arsenic.

A la suite d'une demande de permis de construire d'un établissement industriel sur le terrain de M.Saulnier, la l'Inspection des Installations Classées a demandé qu'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) soit réalisée.

Celle-ci, remise le 17/09/2002, montre que le risque sanitaire pour les futurs employés est acceptable.

Le second terrain, couvrant ainsi la totalité de la zone contaminée, fait l'objet d'un projet d'implantation. De la même façon, une EDR a été demandée par les services de l'Inspection en tenant compte de l'usage désormais connu de ce terrain.

L'étude datée du 05/01/2006 indique que le risque sanitaire pour les futurs employés est acceptable.

La partie des terrains concernés par l'implantation future de la société SOBECA (TPLC) a fait l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une nouvelle EDR remise le 23 juin 2006.

Les résultats indiquent une pollution des sols :

- en métaux lourds (cuivre, plomb, arsenic, baryum) avec des concentrations allant de 58 mg/kg de matière sèche (MS) à 620 mg/kg MS;

- en HCT (de 12 mg/kg MS à 510 mg/kg MS);

- en HAP volatil (6,4 mg/kg MS);

- en déchets divers fermentescibles (ordures ménagères, végétaux...) source d'émission de biogaz.

Les analyses de la nappe souterraine montrent une légère pollution en arsenic (mais dont l'origine reste incertaine), et la présence de baryum (498 μg/L) et de mercure (1,8 μg/L).

L'analyse des gaz des sols met en évidence une pollution aux HAP mais les résultats peuvent être erronés suite à la présence des biogaz.

Le risque a été considéré comme acceptable pour les futurs employés du site.

Les analyses faites suite aux prélèvements de la campagne de surveillance des eaux souterraines de décembre 2006, indiquent que les teneurs des paramètres surveillés sont inférieures aux seuils de détection, à l'exception :

* de l'arsenic, où la teneur est inférieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) à usage non sensible et en diminution par rapport aux relevés précédents,

* dans une moindre mesure, du baryum et du HCT.

Le mercure et le naphtalène ne sont plus détectés.

On observe une certaine corrélation entre les fortes teneurs en arsenic et les faibles niveaux piézométriques(< 85 m environ).

Des investigations complémentaires ont été sollicitées du fait de la présence d'indices olfactifs de fermentation dans certains horizons de remblais laissant envisager une méthanisation: des résultats de mesures font apparaître, en partie centrale du site, des valeurs de méthane supérieures à la LIE (Limite Inférieure d'Explosivité) dans l'air.

Un réseau de drainage des biogaz a donc été envisagé avec mise à l'atmosphère par cheminées d'exhaure, à proximité des parcs de stationnement et de la voirie de desserte de la zone d'activités.

Une étude technico-économique, s'appuyant sur un bilan coûts- avantages a été sollicitée afin d'étudier les perspectives de suppression des polluants en place et, notamment ceux à l'origine des émissions de méthane.

Des deux options consistant, l'une en l'élimination des sources de contamination et l'autre au confinement des sols pollués associés à la suppression des voies d'exposition par drainage des biogaz. Le second scénario a été retenu par le propriétaire du site.

Aussi, dans la mesure où la solution de réhabilitation proposée ne conduit pas à la suppression des sources de contamination, une tierce expertise a été sollicitée par le Préfet, le 17 septembre 2008, à la demande de l'Inspection des Installations Classées.

Le tiers expert a étudié:

- les différentes solutions figurant dans l'étude technico-économique;

- la pertinence des mesures compensatoires proposées;

- la pérennité du réseau de biogaz;

- les risques liés à la proximité des évents avec les parcs de stationnements et la voirie de desserte;

- les risques liés à la proximité des biogaz et du bâtiment projeté.

L'analyse critique a été communiquée aux services de l'Inspection le 15 décembre 2008. Elle fait apparaître des recommandations complémentaires telles que la mise en place de drains adaptés, et une ventilation forcée.

L'ensemble de ces mesures, prenant en compte les précédentes recommandations du tiers expert ont conduit à associer l'entreprise TPLC, nouvel exploitant se substituant à la SEMDO, aux travaux d'aménagement du site.

Un document contractuel d'assistance au suivi des travaux d'aménagement a été signé entre le tiers expert et TPLC le 9 mars 2009.

Ces mesures ont motivé la demande d'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP).

Cette demande déposée à l'initiative de TPLC, s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article L 515-12 du code de l'environnement.

Les services de la DDE (Direction Départementale de l’Équipement), de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et de la Protection Civile ont fait l'objet d'une consultation préalable sur le projet de SUP.

Ce projet a été reçu favorablement par les membres du CODERST (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) lors de sa réunion du 22 octobre 2009 et l'arrêté préfectoral a été signé le 27 novembre 2009.

Ces servitudes mentionnent un usage strictement industriel ou commercial de la parcelle concernée, ainsi que le maintien d'une surveillance des eaux souterraines et la mise en place du réseau de drainage du biogaz et de vides sanitaires au droit du bâtiment. Les teneurs en biogaz dans les sols devront être régulièrement contrôlées.

La campagne de surveillance des eaux souterraines de 2009 met en évidence des teneurs en baryum et en arsenic inférieures aux valeurs limites de l'arrêté du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux de consommation. Le mercure et les hydrocarbures ne sont plus détectés.

Un dossier technique des dispositions constructives, telles que préconisées à l'issue de la tierce expertise du plan de gestion, a été remis à l'Inspection en avril 2010. Les travaux d'aménagement on été menés en accord avec les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27/11/2009.

Il a été demandé à l'exploitant de relancer le suivi de la qualité de la nappe.