DREVET FERRURES

Le site a accueilli du milieu du XIXème siècle à 1973 une activité de papeterie (Paviot-Navarre). À partir de 1973, la société DREVET FERRURES s’y installe et exploite une usine de fabrication de serrures et de ferrures pour le bâtiment. Une activité de traitement de surface est également présente sur le site (société A. Meurant). Les deux sociétés fusionnent en 1979. Depuis cette date, la société Drevet Ferrures se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques pour les portes et fenêtres. Le site est classé pour son activité de traitement de surface en 1992 par l’arrêté préfectoral n°92.6294 du 3 décembre 1992 : ancienne rubrique 288-1er – régime autorisation. D’autres activités sont soumises au régime de la déclaration (serrurerie de bâtiment : 375-2 ; travail mécanique des métaux : 281-2 et 282-2 ; PCB : 355 A ; emploi de matières plastiques : 272-A-2 ; application de peinture au trempé : 405-B-2 ; compression d’air : 361-B-2). Le 24 août 2011, l’entreprise Drevet Ferrures est placée en liquidation judiciaire.

La société DREVET FERRURES a exploité au 79 avenue de la Patinière à Voiron une usine de fabrication de serrures et de ferrures pour le bâtiment. Une activité de traitement de surface était également présente sur le site (société A. Meurant). Les deux sociétés fusionnent en 1979. Depuis cette date, la société Drevet Ferrures s'est spécialisé dans la fabrication de pièces métalliques pour les portes et fenêtres. Le site est classé pour son activité de traitement de surface en 1992 par l’arrêté préfectoral n°92.6294 du 3 décembre 1992 : ancienne rubrique 288-1er – régime autorisation. D’autres activités sont soumises au régime de la déclaration (serrurerie de bâtiment : 375-2 ; travail mécanique des métaux : 281-2 et 282-2 ; PCB : 355 A ; emploi de matières plastiques : 272-A-2 ; application de peinture au trempé : 405-B-2 ; compression d’air : 361-B-2). La société DREVET FERRURES a cessé son activité de fabrication de ferrures le 24 août 2011 suite à son placement en liquidation judiciaire. La liquidation étant impécunieuse, le Pays Voironnais a mandaté les sociétés ARTELIA et SERPOL pour assurer la mise en sécurité du site. Le rapport de la société ARTELIA (réf8510588 R4V1-août 2015) précise que l’ensemble des produits dangereux a été éliminé, tous les équipements (bacs, cuves, tuyauteries…) ont été vidés, nettoyés puis démantelés. Au total, ce sont 130 tonnes de déchets qui ont été éliminées du site. Le rapport indique également que les réseaux d’électricité, de gaz et d’eau ont été coupés, les accès au site ont été condamnés et un hangar en bois attenant à un ancien bâtiment de DREVET FERRURES a été démoli en raison de son instabilité. Un diagnostic environnemental réalisé au droit du site DREVET FERRURES met en évidence la présence de pollutions des sols (hydrocarbures, COHV, métaux) et des eaux souterraines (COHV).

Des diagnostics environnementaux au droit du site DREVET FERRURES sont réalisés par ADVICE ENVIRONNEMENT en 2013 et par ARTELIA en 2014 et 2015. Résultats : Dans les sols: • des impacts ponctuels en hydrocarbures au droit de l’ancien parking (S9 : 2 700 mg/kg) et au droit de l’actuel parking VL (S18 : 2 300 mg/kg) ; • un impact en COHV au droit de l’atelier de traitement de surface (jusqu’à 81 mg/kg) ; • un impact en métaux au droit de l’atelier de traitement de surface (Zn : 2 600 mg/kg, Cr : 140 mg/kg, Cd : 20 mg/kg) ; • un impact ponctuel en PCB au droit de la zone déchets (S6 : 2,1 mg/kg). Dans les eaux souterraines: la présence d’un panache de COHV en aval hydraulique de l’atelier de traitement de surface. Les concentrations les plus élevées en COHV sont observées au Pz7 (aval direct). Le panache migre vers l’ouest (vers Pz2, puis Pz8). La campagne de surveillance des eaux souterraines de 2015 confirme la présence d’un panache de pollution dans les eaux souterraines qui migre vers l’ouest, mais les concentrations en COHV de ce panache sont en baisse entre 2014 et 2015 (1 300 µg/l au Pz7 en 2014, puis 513 µg/l au Pz7 en 2015), avec une répartition des COHV traduisant une dégradation naturelle en cours. Dans les gaz du sol: un impact modéré en Tétrachloréthylène (PCE) au droit de la zone de traitement de surface (PzR1) en 2014 qui a nettement diminué en 2015. La concentration en PCE mesurée lors de la campagne d’avril 2015 est considérée comme faible (0,037 mg/m³). Dans l’air ambiant: des traces de PCE (4,17 µg/m³) largement inférieures à la valeur de référence dans l’air intérieur pour cette substance (R1 : 250 µg/m³) Pas d'impact identifié dans les eaux de surface de la rivière La Morge

Une évaluation qualitative des risques sanitaires a été réalisée par ARTELIA sur la base d’un schéma conceptuel. Cette évaluation conclut à un risque acceptable pour un usage industriel du site sous réserve des restrictions d’usage suivantes : • pas d’usage des eaux souterraines en aval du site, • recouvrement des sols impactés, • pas d’utilisation de la maison d’habitation attenante au site et actuellement abandonnée.

À l’issue des diagnostics environnementaux, le Pays Voironnais a fait réaliser un plan de gestion par ARTELIA en juillet 2015. La solution retenue par le plan de gestion concernant la pollution des eaux souterraines est l’atténuation naturelle avec un suivi de la qualité des eaux souterraines pendant 4 ans. Le plan de gestion n’évoque pas les pollutions des sols aux COHV, HCT et métaux.

La société DREVET FERRURES a exploité sur ce terrain une usine de fabrication de serrures et de ferrures pour le bâtiment. La société DREVET FERRURES a cessé son activité de fabrication de ferrures le 24 août 2011 suite à son placement en liquidation judiciaire. Un diagnostic environnemental réalisé en 2014-2015 au droit du site DREVET FERRURES met en évidence la présence de pollutions des sols (hydrocarbures, COHV, métaux) et des eaux souterraines (COHV). La liquidation étant impécunieuse, le site n’a pas été réhabilité conformément à l’article L. 512-39-3 du code de l’environnement.