Agence d'exploitation EDF GDF Services
Ce terrain de Voiron est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005080101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Voiron (38500) |
| Département | Isère |
| Adresse | 9 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT |
| Mise à jour par l'administration | 26/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0070 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 27/03/2019 |
Le contexte
Entre 1845 et 1930, le site a accueilli l'ancienne usine à gaz de Voiron. Le sol est ponctuellement contaminé par des sous-produits gaziers (goudrons, ferrocyanures) piégés dans un niveau d'alluvions. La nappe superficielle des alluvions est touchée par une contamination caractéristique des sous-produits gaziers (BTEX, HAP, ferrocyanures, arsenic, ammonium). La nappe présente par ailleurs une contamination localisée par des solvants chlorés, non liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Voiron est en classe 3 ce qui correspond selon le protocole à un site de sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles considéré comme faible. En 1994, l'étude environnementale de ce site a été réalisée par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE. Cette étude n'a pas mis en évidence la cuve à goudron au droit de l'emplacement supposé, il est vraisemblable qu'elle ait été enlevée lors des travaux de construction des nouveaux locaux. Trois gazomètres ont été identifiés, ils ont été remblayés par du matériel de décombres propres. Le sol est ponctuellement contaminé par des sous-produits gaziers (goudrons, ferrocyanures) piégés dans un niveau d'alluvions. Quatre piézomètres ont été installés. Sur chacun, un prélèvement d'eau a été effectué. L'analyse de ces échantillons a montré que la nappe superficielle des alluvions est touchée par une contamination caractéristique des sous-produits gaziers (BTEX, HAP, ferrocyanures, arsenic, ammonium). La nappe présente par ailleurs une contamination localisée par des solvants chlorés, non liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz. La société PETROSYSTEME S.A est intervenue sur le site les 21 et 22/07/2003 afin de dégazer, nettoyer et neutraliser les gazomètres présents sur le site. Par le biais d'un courrier daté du 11/05/2005, l'Inspection des Installations Classées a proposé au Préfet de l’Isère de demande à la société EDF-GDF de compléter leur dossier de cessation d'activité en procédant à des sondages et à des analyses de sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Voiron, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Voiron.
- FONDERIE BOT — site dont la pollution est instruite par l'État
- DREVET FERRURES — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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