Sols pollués

FONDERIE BOT

La pollution de ce site de Voiron fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000882001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVoiron
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

Cette étude de sol a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/1998.

L'Évaluation Simplifiée des Risques a été réalisée en novembre 2003 par le CTIF et a été transmise à l'Inspection des Installations Classées le 25 mai 2004. 9 sondages ont été réalisés jusqu'à des profondeurs de 4 m et 4 piézomètres ont été implantés sur le site.

Les analyses effectuées sur les échantillons de sols et d'eaux ont mis en avant une pollution des sols en :

- Hydrocarbures Totaux (ou HCT avec des teneurs maximales atteignant 5 862 mg/kg) ;

- Benzo-a-anthracène (10,261 mg/kg) ;

- Benzo-a-pyrène (14,441 mg/kg) ;

- Indeno-123-cd-pyrène (11,725 mg/kg) ;

- Arsenic (32,1 mg/kg) ;

- Cuivre (156 mg/kg).

Les eaux souterraines sont également impactées en :

- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (ou HAP somme à 39,9µg/l) ;

- Arsenic (70 µg/l) ;

- Chrome (120 µg/l) ;

- Nickel (110 µg/l) ;

- Plomb (260 µg/l) ;

- Manganèse (2 880 µg/l).

L'ESR classe le site en catégorie 1. Le CTIF recommande alors l'extraction des terres contaminées afin de limiter le transfert des matériaux polluants vers les eaux souterraines. il est également conseillé de mettre en place un suivi de la qualité de l'aquifère.

Afin de compléter le diagnostic initial mené en novembre 2003 des investigations complémentaires dans le sol ont été réalisées par le CTIF en janvier 2004.

Vingt trois fouilles ont confirmé la présence de contamination en:

- HAP (dont une valeur de concentration supérieure à 100 mg/kg) ;

- Arsenic.

Cette contamination, concentrée le long de la limite du terrain mitoyen de GDF, confirme l'hypothèse d'un transfert de pollution puisque la nature des produits polluants n'a pas de lien avec les activités exercées par la Sté BOT.

Compte tenu du projet de cession de cette zone à la ville de Voiron pour la construction d'une zone d'habitation, l'ESR a conclu à un classement en catégorie 1.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 13/05/2005 impose à la Sté BOT :

- Un diagnostic approfondi des sols ;

- Une Évaluation Détaillée des Risques ;

- L'excavation des terres polluées ;

- Des investigations complémentaire sur la recherche du plomb dans les sols ;

- La surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle sur les HAP, HCT, Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique et métaux.

Le 1er juin 2006, le directeur de BOT déclare que le projet de cession est abandonné.

En considérant que la zone contaminée est occupée par des travailleurs avertis, la révision du calcul dans la grille de cotation de l'ESR pour la fiche sol (par contact direct) aboutit à un classement de 2 (site à surveiller).

Un diagnostic plomb a été mené sur le site par la société ANTEA au mois d'avril 2006. Le but de ces investigations était de délimiter le périmètre sur lequel l'impact potentiel était le plus important.

12 échantillons de sols ont été prélevés lors de cet étude. Les résultats d'analyses n'ont montré qu'un sur l2 point de prélèvement laissant apparaitre une anomalie en Plomb (260 mg/kg). Ce prélèvement ayant été effectué sur un talus correspondant à une zone de remblais et la société BOT ne travaillant pas le Plomb, aucune suite n'a été donné à ces résultats.

L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 a abrogé l'article 1er de l'APC du 13 mai 2005 concernant la fourniture d'une EDR compte tenu que des modifications de l'usage du site aboutissent aujourd'hui à un classement 2 .

La Société BOT a transmis à l'Inspection des Installations Classées un rapport indiquant que les trois zones souillées par les hydrocarbures ont été traitées le 4 avril 2006. Au total, 81 tonnes de terres contaminées ont été évacuées et acheminées en zone de traitement adapté.

Les valeurs des analyses après prélèvements superficiels des sols, effectués au cours de la campagne du 20 mars 2006 pour la recherche du plomb, montrent sur les 12 points prélevés, des teneurs en plombs entre 11 mg/kg et 260 mg/kg.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a eu lieu sur le site entre le 17/02/2006 et le 02/04/2008. Au total, 7 campagnes ont été effectuées indiquant une contamination permanente des eaux souterraines en Manganèse (maximum 1 700 µg/l le 15/10/2007, 1 400 µg/l le 02/04/2008). Des concentrations élevées en cis-dichloroéthène (360 µg/l) ont été notées le 26/09/2006 et le 13/12/2006.

La présence de COHV, HAP, arsenic et cyanures est caractéristique de l'activité de l'ancienne usine à gaz : ces pollution sont révélées par l'ESR réalisée en 2003.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Voiron, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Voiron.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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