UNIVAR
La pollution de ce site de Le Puy-en-Velay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001189101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Puy-en-Velay |
| Département | Haute-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre d'un audit environnemental d'acquisition, réalisé en juillet 2000 par WCI, une pollution des sols aux Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) a été mise en évidence. Suite à la cessation d'activité, la société URS, sur demande d'UNIVAR a rendu, en mai 2009, un rapport sur des investigations complémentaires sur les sols.
Les diagnostics sols ont été réalisés sur 2 zones présentant un risque de pollution:
- au niveau de l'ancienne cuve aérienne de Tétrachloroéthylène (PCE);
- au niveau du quai de déchargement.
La pollution aux COHV, initialement détectée a été confirmée.
En février 2010, l'administration demande à UNIVAR de mettre le site en sécurité (enlèvements des produits dangereux, des déchets, interdiction d'accès et surveillance des effets) et de définir l'usage futur du site.
En réponse, UNIVAR fournit à l'inspection:
- un dossier répondant aux exigences de mise en sécurité;
- un rapport des investigations complémentaires du sous-sol sous le bâtiment, daté de novembre 2009.
Ce rapport révèle des concentrations modérées en métaux et relativement faibles en hydrocarbures et en Composés Organiques Volatils.
A la demande de l'administration, UNIVAR a fournit en octobre 2011 une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui conclut à la compatibilité du site pour un usage de type industriel.
Par courrier du 01/12/2011, la préfecture de la Haute-Loire prend acte de la cessation d'activité de la société UNIVAR sur ce site.
UNIVAR, dans un courrier du 13/12/2011 informe, la municipalité du Puy en Velay, des restrictions limitant l'usage futur du site à un usage industriel.
En raison de l'absence de circulation d'eaux souterraines au droit du site, aucun suivi n'a été prescrit.
En revanche, les services de l'état ont demandé à la société UNIVAR de déposer un dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique.
Un projet d'arrêté a été rédigé et est en cours de consultation, avant passage en CoDERST.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Puy-en-Velay, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Puy-en-Velay.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- MULTISAC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.