MULTISAC
Ce terrain de Le Puy-en-Velay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Puy-en-Velay (43000) |
| Département | Haute-Loire |
| Adresse | LA PÉPINÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 43.0015 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Multisac a exploité sur ce site une usine spécialisée dans l'impression de papier, étiquettes, sacs publicitaires de 1950 à 2006. L’État ayant pour objectif de réaliser le contournement de la ville du Puy en Velay par la RN88 a engagé une procédure d'expropriation et a acquis les quatre parcelles du site (BV70, 71, 72 et 73) en 2005. La société Multisac a déménagé sur un autre site, mais sa liquidation judiciaire a finalement été prononcée le 14 mars 2008. Des déchets (fûts contenant des encres et des solvants) étaient encore présents sur site après la cessation d'activité. Ces déchets ont été évacués par le liquidateur et une partie a été prise en charge par l’État dans le cadre du réaménagement du site. Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur quatre zones potentiellement polluées. Les pollutions identifiées sur trois zones sont liées à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Il n'a pas été identifié d'impact potentiel de ces polluants pour l'environnement du site. Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûlage de déchets, des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence. Un rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de déchets. Les déchets ont été excavés, triés, et évacués pour les fractions non réutilisables. Le rapport indique que des déchets étaient toujours présents au niveau du front de fouille en limite de la zone d'aménagement, au sud-est du site. L'étendue de la zone d'enfouissement de déchets au-delà de la zone réaménagée n'est pas connue.
Ce qui a été fait et constaté
Lors d'une visite de l'inspection des installations classées, il a été constaté la présence d'importantes quantités de fûts contenant des encres et des solvants dans le bâtiment principal laissé sans surveillance et non fermé. Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur quatre zones potentiellement polluées. L'impact des pollutions identifiées sur trois zones est lié à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Les caractéristiques de ces solvants: non halogénés, volatils, très solubles dans l'eau et facilement biodégradables indiquent que ces produits présentent peu de risque pour l'environnement. Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûlage de déchets, des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence. Une partie des déchets a été éliminée par le liquidateur. Le reste des déchets ainsi que le désamiantage des bâtiments ont été pris en charge par les services de l'Etat. Un rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de déchets et que les travaux suivants ont été mis en oeuvre: - Excavation des terres et tri des déchets; - Valorisation des déchets en filières adaptées ou élimination en installation de stockage de déchets; - Traitement des terres fines par biodégradation et réutilisation sur site, si conforme au fond géochimique, sinon, élimination en installation de stockage de déchets; Compte tenu de l'usage futur du site, contournement du Puy en Velay par la RN88, ne présentant aucune sensibilité, il n'est pas pertinent de réaliser une étude sanitaire ni de mettre en place un dispositif de surveillance de la pollution. En conclusion, ce site ne présente pas de risque pour l'environnement et ne nécessite plus aucune action des services de l'Etat, il a vocation a être transféré dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Puy-en-Velay, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Puy-en-Velay.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- UNIVAR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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