Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Le Puy-en-Velay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Puy-en-Velay (43000) |
| Département | Haute-Loire |
| Adresse | 3 CHEMIN DE ST CATHERINE |
| Mise à jour par l'administration | 19/12/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 43.0003 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une usine à gaz de 1847 à 1962. Un diagnostic a mis en évidence la présence de goudrons dans les sols. Des travaux de dépollution ont eu lieu. Des analyses, réalisées ultérieurement, ont mis en évidence la présence de benzène et HAP dans les eaux souterraines. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 31 janvier 2001.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz du Puy en Velay est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. A la suite de cette étude et des investigations de terrain, des travaux, en août 1994, se sont déroulés ainsi: - Les anciennes cuves à goudron ont été localisées et vidangées et les gravats souillés ont été extraits. - Au total, 156,2 tonnes de remblais imprégnés de goudron ont été dirigés vers un centre de destruction. - A l'issue des opérations de pompages des cuves, 11.22 tonnes d'eaux chargées en goudron ont été traitées sur un centre extérieur ainsi que 11,74 tonnes d'eaux de lavage des cuves. - Des sondages de sols en périphérie des cuves n'ont montrés aucun impact. - Les cuves ainsi nettoyées ont été remblayées de matériaux sains. En 1996, à la suite d'un effondrement de fontis, des travaux de remblaiement ont été réalisés, après vérification de l'absence de pollution. Une convention de servitudes a été signée le 31/01/2001. GDF SUEZ a procédé à des campagnes d'analyses des eaux souterraines jusqu'en 2009. Ces analyses ont montré un impact aléatoire, en benzène et dans une moindre mesure en HAP, sur le piézomètre le plus en amont hydraulique. Les deux autres ouvrages, dont un situé à l'extérieur du site ne sont pas impactés. Sur demande de l'inspection, GDF SUEZ a fait réaliser un contrôle des piézomètres en novembre 2015, ces derniers sont inopérants. La société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996. Les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2008-10-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : GDF SUEZ a spontanément interrompu le suivi de la qualité des eaux souterraines en octobre 2008. Suite à la demande de l'inspection, une campagne de prélèvements, le 27 novembre 2015, a permis de constater que les 3 piézomètres en place sont inopérants.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Puy-en-Velay, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Puy-en-Velay.
- MULTISAC — secteur d'information sur les sols
- UNIVAR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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