Sols pollués

BM VO DISTRIBUTION - Station -service AVIA

La pollution de ce site de Le Bouscat fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001188001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Bouscat
DépartementGironde
InstructionClôturée
Fin d'instruction2015/03/05 00:00:00

Ce que l'État en dit

1-DIAGNOSTIC

Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par Rincent EGEH Environnement en mai 2013. Ce diagnostic n'a pas relevé d'impact dans les sols.

2-TRAVAUX

Lors des travaux de démantèlement réalisés en 2013, toutes les installations ont été retirées (3 appareils de distribution, 3 cuves, séparateur d'hydrocarbures, boutique...).

Lors de ces travaux, des analyses de sols ont été réalisées au droit des anciennes cuves. Ces analyses n'ont pas relevé d'impact significatif dans les sols au droit des cuves.

Le procès-verbal de récolement des travaux est dressé le 19/08/2014 sur la base des documents transmis (disponible en page "situation technique-Rapports sur la dépollution du site").

3 - CESSION

Le 23/10/2014 la SA Le Foyer informe l'inspection qu'elle envisage la construction de 70 logements sur le site.

Le procès-verbal de récolement des travaux dressé le 19/08/2014 rappelle que "en cas de changement d'usage, il conviendra de procéder à des investigations complémentaires afin de déterminer si les milieux, ou la qualité des milieux, sont bien compatibles avec un usage futur de type résidentiel".

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Bouscat, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Le Bouscat.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.