Sols pollués

SHELL

La pollution de ce site de Le Bouscat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000747701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Bouscat
DépartementGironde
InstructionEn cours
Fin d'instruction2004/07/16 00:00:00

Ce que l'État en dit

Chronologie des interventions :

22/04/97 : Intervention des sapeurs pompiers de la CUB

Mesures d'explosivité à l'intérieur du réseau d'assainissement

Pompage du produit restant dans la cuve

Accès à la station neutralisé

23/04/97 : Visite d'inspection

24/04/97 : Arrêté préfectoral pour mise en sécurité du site, étude des sols et de la nappe, vérification de l'étanchéité des autres réservoirs et réseau de tuyauterie

12/06/97 : Mise en place d'un système de traitement/récupération des vapeurs d'essence dans le sous-sol de la station

23/06/97 : Arrêté préfectoral autorisant la remise en exploitation de la station

03/07/97 : Nouveau récépissé de déclaration délivré par la Préfecture suite à modifications des installations

Mai, juillet, août : analyses effectuées dans le puits d'une propriété mitoyenne de la station : absence d'hydrocarbures

03/07, 29/07, 13/11 et 04/12 1997 : Transmissions des rapports du suivi du système de traitement des sols

23/01/98 : Rapport de l'Inspecteur des Installations Classées : le site est revenu à l'état initial. Le maintien de l'installation de traitement ne se justifie plus au vu de l'évolution des concentrations en COV du 12/06/97 au 24/11/97

Le 16/07/2002, la DRIRE considère que ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une évaluation simplifiée des risques devrait à minima être effectuée.

Sols traités - Absence d'impact de la nappe - Surveillance des eaux souterraines non nécessaire.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Bouscat, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Le Bouscat.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.