RENAULT LE BOUSCAT

1 - Diagnostic

Les études réalisées sur cette parcelle montrent la présence de quatre zones de pollution majeures :

– Zone Source 1 : Zone ZPC2-ZPC1

Une pollution significative par des hydrocarbures de type diesel et essence a été identifiée au droit d’une ancienne zone de cuves à fioul dans la cour du bâtiment et d’une ancienne cuve de carburants à l’entrée du site. Cette zone (ZPC2-ZPC1) présente :

– une pollution significative des sols en hydrocarbures C10-C40 (teneurs maximales supérieures à 10 000 mg/kg) dès 1,5 m de profondeur jusqu’à la nappe (le volume de terre polluée dans ce secteur du site est estimé à 2700 m³)

– un impact de la nappe avec la présence d’un mètre de phase flottante à proximité de l’ancienne cuve.

– Zone Source 2 : Zone ZPC9

Cette zone (anciennes cuves enterrées de FOD et séparateur) présente une pollution des sols par des hydrocarbures C10-C40 (teneurs comprises entre 1000 et 2000 mg/kg) jusquʼà 1,5 m de profondeur (le volume de terre polluée dans ce secteur du site est estimé à 150 m³).

– Zone Source 3 : les terrains de surface

Les études effectuées au droit du site ont mis en évidence la présence d’impacts généralisés dans les terrains de surface. On note notamment une pollution hétérogène en métaux, en composés organiques type hydrocarbures et en composés mobilisables (fluorures) sans logique de répartition des concentrations. D’après les analyses de sols les teneurs détectées (hors zones sources 1 et 2) restent néanmoins modérés.

– Zone Source 4 : les eaux souterraines

Hors zone source 1 où la présence de phase flottante a été identifiée, les eaux souterraines peu profondes présentent une contamination en métaux lourds et en composés organiques volatils (type COHV).

2 - TRAVAUX

L’exploitant a procédé à l’extraction des deux cuves de carburant de la station-service et au retrait des déchets (huiles, carburant, peintures, mastic, emballages et matériels souillés, filtres à huile et à carburant, liquide de refroidissement, DEEE, aérosols, tonner et cartouches d'encre).

L'arrêté préfectoral du 25/10/2016 encadre les travaux de démantèlement et de dépollution des terrains.

3 - CESSION

Dans le cadre du passage de la ligne D du tramway et à l'aménagement du quartier programmé par Bordeaux Métropole, le site a été cédé à Bordeaux Métropole le 16/02/2015.

4 - PV RÉCOLEMENT

L'inspection a constaté ce qui suit :

- Sur l'état du site :

que les installations classées pour la protection de l'environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont bien été démantelées et que leurs équipements ne se trouvent plus sur le site,

que les déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des installations classées de l'établissement ne sont plus présents sur le site, et que l'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de l'élimination des déchets dangereux visés dans le dossier de cessation d'activité,

que le site a été remis dans un état correspondant à la description figurant dans les rapports d'intervention susvisés.

- Sur la qualité des études réalisées quant à la pollution des sols et des eaux souterraines :

que les études remises permettent de connaître avec une précision suffisante une pollution résiduelle très limitée en hydrocarbures totaux (C10-C40) dans les sols sur le site à une profondeur de 7,30 mètres, ne nécessitant pas de travaux de dépollution supplémentaire pour l’usage considéré,

que les études remises permettent de caractériser le sens d'écoulement de la nappe d'eau souterraine et la qualité des eaux souterraines avec une précision suffisante,

que les analyses effectuées par l'exploitant avant travaux et après travaux montrent l’abaissement des concentrations en polluants spécifiques de l'activité dans les sols (concentrations correspondant maintenant à des valeurs conformes aux objectifs de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016) et dans les eaux souterraines.

- Sur les travaux :

que les terres polluées excavées ont été transportées par la société GRS Valtech et acceptées pour élimination vers des filières adaptées,

que l’ensemble des bâtiments a été démoli, laissant place au projet de construction.

- Sur l'usage futur des terrains

que les documents remis montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation,

que l’exploitant a transmis au maire et au propriétaire, les plans du site et les études et rapports communiqués à l’Administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que ses propositions sur le type d’usage futur du site qu’il envisage de considérer, conformément aux dispositions de l’article R 512-39-2-II.

Le PV de récolement du 02 février 2018 indique que les travaux de remise en état du site de l'établissement RENAULT RETAIL GROUP ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement et la société RENAULT RETAIL GROUP a respecté les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016.