ESSEX (NEXANS)

Contexte géologique : Les sols sont constitués jusqu’à une profondeur de 13m par : - une dalle béton, de l’enrobé ou des terrains nus, - des terrains graveleux à sableux parfois en remblai entre 1 et 5 m, - des terrains limoneux à argileux entre 1 et 5 m de profondeur sauf le long de la Saône où la touche de sables et graviers est plus importante, - des terrains sableux, - des terrains argileux. Contexte hydrogéologique : Le niveau statique de la nappe d'eau souterraine est situé entre 4,20 et 4,80 m sous le terrain naturel (niveau apparent). Lors du forage des piézomètres en 2011, l’eau a été rencontrée entre 5,5 et 6 m. Les eaux souterraines s’écoulent du nord-ouest vers le sud-est selon un très faible gradient hydraulique. Un drainage plus marqué est observé en partie centrale du site qui pourrait s’expliquer par la présence de terrains remaniés ou de canalisations. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : site industriel et partie d’un bras aménagé de la Saône - Est : la Saône - Sud : voie ferrée - Ouest : site industriel et bras aménagé de la Saône

1940: début de l’exploitation industrielle de fabrication de fils émaillés 1976 : rachat du site par THOMPSON 1980 : activités de tréfilage, recuit et émaillage 04/06/1982 : autorisation d’activité de la société 1988 : rachat du site par ALCATEL CUIVRE 2000 : rachat du site par NEXANS WIRES 2007 :exploitation du site par ESSEX 08/04/2009 : arrêté préfectoral d’autorisation ESSEX abrogeant les prescriptions de l’ancienne autorisation 18/05/2010: notification de cessation d’activité 2011 à 2013 : diagnostic environnemental 2012 : travaux de dépollution autour des anciennes cuves de stockage d’hydrocarbures 21/02/2014 : remise de mémoire de cessation d’activité transmise au préfet de Saône-et-Loire 2014 : travaux de mise en sécurité et dépollution complémentaires 2015 : dernier diagnostic environnemental 2015-2018: surveillance des eaux souterraines L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

L’établissement ESSEX SAS a exploité des activités de fabrication de fils émaillés (étamage, tréfilage, recuit et émaillage) de 1940 à 2010. Le schéma conceptuel identifiait des sources de pollution en COHV, BTEX et hydrocarbures. Les voies de transfert identifiées étaient l’exposition pat ingestion des sols, l’inhalation des vapeurs issues des sols et des eaux et le transfert vers la nappe ou les eaux superficielles. Les enjeux étaient la présence de travailleurs adultes présents 8h par jour en intérieur et 2h par jour en extérieur. Des travaux de mise en sécurité et dépollution suivants ont été réalisés en 2014 : -les installations ont été démantelées, les tranchées de passage des canalisations ont été comblées par du béton, l’état de propreté des sols apparaissait satisfaisant ; - les déchets et produits dangereux ont été évacués ; - les casiers bétons de la « zone vernis » ont été détruits, les sols et murs ont été nettoyés ; - le puits a été maintenu partiellement comblé pour permettre une utilisation future éventuelle, la protection de l’ouvrage a été refaite par mise en place d’une margelle de 20 cm et d’un capot métallique verrouillable Après les travaux de dépollution, le terrain présente des niveaux de pollution des sols résiduelles suivantes : Sur la zone de stockage aérien des fûts : - en hydrocarbures : HCT : concentration maxi 3730 mg/kg HAT : concentration maxi 8,03 mg/kg - en métaux lourds : Cuivre : concentration maxi 3330 mg/kg Plomb : concentration maxi 140 mg/kg Zinc : concentration maxi 253 mg/kg Sur la zone des bains de tréfilage : - en hydrocarbures : HCT :concentration maxi 2180 mg/kg BTEX :concentration maxi 18,29 mg/kg - en métaux lourds : Cuivre : concentration maxi 2980 mg/kg Chrome : concentration maxi 196 mg/kg Sur la zone de l’atelier et des machines outils : - en hydrocarbures : HCT : concentration maxi 627 mg/kg Sur la zone au niveau des remblais : - en métaux lourds : Plomb: concentration maxi 120 mg/kg Sur la zone atelier/remblais : Cuivre : concentration maxi 348 mg/kg Sur la zone des stockages de déchets vernis : - en phénols: Trichloroéthylène : concentration maxi 0,15 mg/kg Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place à partir de mars 2013 selon une périodicité semestrielle au sein de 6 ouvrages (Pz1-6) pour recherche de HCT, HAP, COHV, BTEX et métaux. En mars 2017 , le bilan du suivi des eaux souterraines indiquait : - Aucune anomalie au niveau de Pz1 , Pz2, Pz3 , Pz4 et Pz6 - La présence de Benzène au niveau de Pz5 - Des traces d'HCT , de naphtalène , BTEX , d'Arsenic au niveau de Pz5 Cette surveillance environnementale des eaux souterraines a fait l’objet d’un rapport quadriennal sur la période mars 2015 – septembre 2018, en conclusion duquel une proposition d’arrêt de surveillance a été formulée par le bureau d’études. (Source : rapport Dekra de 2020.) Cette proposition d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été validée par l'inspection. Le scénario retenu dans le cadre de l’analyse des risques résiduels (ARR) est celui de l’occupation du site par une activité industrielle avec conservation du bâti et des aménagements extérieurs, présence ponctuelle de zones de pollutions résiduelles non recouvertes et absence d’utilisation des eaux souterraines au droit du site. L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage industriel, commercial ou de services, sous réserve des mesures de gestion suivantes : - la culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire est strictement interdite sur l’ensemble du site, - tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe présente au droit du site sont interdits, sauf pour un usage industriel si une étude complémentaire préalable de définition des mesures nécessaires pour garantir l'absence de risque en cas d’utilisation industrielle des eaux du puits est réalisée, - une surveillance de la nappe sera réalisée sur les 6 ouvrages existants du site (Pz1 à Pz6) à une fréquence semestrielle durant 4 ans. A l’issue des 4 ans, un bilan quadriennal sera établi, - en l’absence d’usage du puits, celui-ci sera comblé dans les règles de l’art, - toute infiltration d’eaux pluviales au droit du site est interdite en raison d’un possible transfert des polluants vers la nappe - en cas d’affouillement ou d’excavation de sol, les travaux seront suivis en permanence par une personne ou un organisme qualifié afin de contrôler en permanence la pollution éventuelle et la gestion des terres excavées, - lors des travaux d’affouillement ou d’excavation de sol, la prise en compte et la mise en œuvre de mesures adéquates d’hygiènes et de sécurité devront être assurées pour les travailleurs, - s’agissant d’interventions ne remettant pas en cause l’usage du terrain, les sols et matériaux excavés pourront éventuellement être réutilisés en remblais sur le site, sous réserve du contrôle de leur qualité. A défaut, tous les sols et matériaux excavés devront faire l’objet d’un traitement adapté. Source : rapport d’inspection du 23 mars 2016 L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.