CCPBL - Déchèterie des Meunières
La pollution de ce site de La Côte-Saint-André fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001176701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Côte-Saint-André |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2017/07/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
L'exploitant justifie des mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site :
- évacuation des produits dangereux et des déchets ;
- interdiction d'accès au site ;
- suppression des risques d'incendie et d'explosion.
En particulier, la cuve d'huiles usagées a été vidangée et son contenu a été éliminé par la société SEVIA SRRHU (justificatifs fournis).
Un diagnostic des sols a été réalisé par la société ANTEA à la demande de l'exploitant.
Il a été identifié au droit de l'ancien stockage d'huiles usagées une surface d'environ 10 m2 imprégnée aux hydrocarbures C10-C40 (16 000 mg/kg MS).
Les terres polluées (9,2 T) ont été excavées et éliminées en centre de traitement autorisé (biocentre de Château Gaillard dans l'Ain). Un bordereau de suivi de déchets a été fourni.
Les prélèvements de flancs et fonds de fouille ont révélé l'absence d'anomalies significatives (concentration inférieures à 47 mg/kg MS).
Dans son rapport du 7 novembre 2013, l'inspection des installations classées propose au Préfet de prendre acte de la cessation d'activité de la déchèterie pour un usage futur du site de type industriel.
Le site est régulièrement réhabilité au regard de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Tout changement d'usage relève à présent de l'application de l'article L 556-1 du code de l'environnement qui, en application de la loi ALUR du 24 mars 2013, confère au maître d'ouvrage la responsabilité de la gestion de la pollution en cas de réaménagement des terrains. Toute demande de permis de construire ou d'aménager doit être accompagnée d'une attestation de la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle, attestation établie par un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués selon une norme nationale imposée par arrêté ministériel, ou équivalent (arrêté à paraitre, au 11/07/17, moment de la présente rédaction).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Côte-Saint-André, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de La Côte-Saint-André.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Antipoll — secteur d'information sur les sols
- BEAL Recyclage — site dont la pollution est instruite par l'État
- VERNAY (ex Elf) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CCPBL - déchèterie — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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