BEAL Recyclage

Par courrier du 30 janvier 2004, l'exploitant a informé la préfecture de l'Isère de la cessation de ses activités au 1er mai 2003.

Dans ce contexte, deux études de sols ont été réalisées et remis à l'inspection des installations classées les 14 décembre 2004 et 6 mars 2005.

Ces études comprenaient notamment les éléments concernant :

- l'enlèvement et les justificatifs d'élimination des déchets,

- le nettoyage du site (enlèvement du séparateur d'hydrocarbures),

- les travaux réalisés (décapage des zones potentiellement polluées, excavation de 200 tonnes de terre dans les 50 premiers centimètres du sol, toutes acceptées dans une décharge de déchets inertes),

- les investigations des sols sur les BTEX et les hydrocarbures en 2004 puis sur les HAP en 2005.

Dans l'étude de 2004, il ressort que tous les échantillons prélevés sur le site (4) présentent des concentrations en BTEX et MTBE inférieures aux seuils de détection du laboratoire. Pour les hydrocarbures, seuls les équivalents huiles minérales ont été détectés. Leurs concentrations sont comprises entre 71 et 951 mg/kg MS.

Dans l'étude de 2005 présentant une évaluation simplifiée des risques (ESR), il est précisé que les concentrations en HAP sont toutes inférieures au seuil de détection du laboratoire et que le site peut être classé en catégorie 3 soit « aucune action particulière n'est nécessaire compte tenu des conditions d'usage et d'environnement pour lesquelles l'évaluation simplifié des risques a été réalisée ». L'usage considéré était alors le suivant : industriel, artisanal, bureaux ou voiries.

A la suite de ces études, l'exploitant a été informé par un courrier de la préfecture de l'Isère datant du 14 octobre 2010 que M. le Préfet prenait acte de la cessation d'activités classées et que le site pouvait donc être réaménagé pour un usage industriel, artisanal, bureaux ou voiries. Il a de plus été précisé qu'une modification d'usage du site nécessiterait la réalisation d'une étude complémentaire.

La propriétaire du site envisageant un usage résidentiel de celui-ci, c'est dans ce cadre que la société BEAL Recyclage a adressé à la préfecture de l'Isère, le 29 septembre 2011, une nouveau dossier de mise a jour de l'analyse des risques résiduels.

Le complément d'investigations mené sur les sols en juillet 2011 (3 échantillons : analyse des métaux sur bruts et lixiviats) indique la présence de métaux dans les sols à des concentrations homogènes sur l'ensemble du site, non lixiviables et comprises dans l'intervalle des valeurs couramment observées dans les sols ordinaires :

- arsenic : concentration sur site maximum de 5,9 mg/kg de MS,

- cadmium : concentration inférieure au seuil de détection en laboratoire,

- chrome total : concentration sur site maximum de 20 mg/kg de MS,

- cuivre : concentration sur site maximum de 18 mg/kg de MS,

- nickel : concentration sur site maximum de 17 mg/kg de MS,

- plomb : concentration sur site maximum de 27 mg/kg de MS,

- zinc : concentration sur site maximum de 49 mg/kg de MS,

- mercure : concentration sur site maximum de 0,09 mg/kg de MS.

L'étude conclut qu'en l'absence de sources de pollution identifiées sur le site, la qualité des milieux du site est compatible avec un usage résidentiel.

Dans son rapport du 19 janvier 2012, l'inspection des installations classées indique que suite à la visite d'inspection réalisée le 18 janvier 2012 en compagnie de [personne non publiée] (propriétaire des terrains):

- le site a été mis en sécurité (coupure des utilités, électricité, eau, etc...), il est entièrement clos et dispose d'un portail fermé par un cadenas,

- le bâtiment est vide, tous les déchets ont été évacués,

- le terrain est vierge de tout dépôt (bennes évacuées, etc...).

De plus, il précise que le site a bien été décapé sur 0,10 à 0,50 m sur deux zones distinctes correspondant aux stockages (bennes étanches – plusieurs tonnes de terres traitées) sur une surface de l'ordre de 1800 m².

Toutefois, l'inspection remarque que le maillage réalisé pour l'exécution des sondages est trop large pour pouvoir conclure sur les études fournies. Il conviendrait de réaliser d'autres sondages dont deux dans la partie ouest du site et deux dans la partie est, sur les paramètres métaux, BTEX et HAP ainsi que deux sondages supplémentaires hors zones décapées pour le paramètre hydrocarbures.

L'inspection des installations classées a donc proposé à M. le Préfet de l'Isère d'informer la propriétaire de ces dispositions, à savoir la réalisation de six sondages complémentaires.