Ancienne usine à gaz
Ce terrain de La Côte-Saint-André est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031980101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Côte-Saint-André (38260) |
| Département | Isère |
| Adresse | AVENUE HECTOR BERLIOZ |
| Mise à jour par l'administration | 15/06/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0069 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 25/03/2019 |
Le contexte
Le site a hébergé une usine de distillation de la houille entre 1875 et 1949. Le site a fait l'objet d'une dépollution en 1994 par GDF mais des pollutions résiduelles du sol subsistent.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de La Côte Saint André est en classe 3 ce qui correspond à un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible selon les critères du protocole. En juin 1994, conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude environnementale réalisée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude a mis en évidence : -la présence d'une fosse enterrée (1,5 x 0,8 m) contenant des décombres souillés par du goudron solidifié et des sablons gras. -la présence de sous-produits gaziers (goudrons, eaux ammoniacales, ferrocyanures) a été détectée dans le sol au niveau de certains forages. Conformément au protocole, Gaz de France s'est engagé à vider et à nettoyer la fosse à goudron. Trois piézomètres ont par ailleurs été installés, sur chacun, un prélèvement d'eau a été réalisé. L'analyse de ces échantillons d'eau n'a pas révélé la présence de sous-produits liée aux activités de l'ancienne usine à gaz. Ce site ne justifiait donc pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Par courrier du 5 septembre 2005, Gaz de France a transmis à la DRIRE un rapport de fin de travaux, dont les principaux points sont les suivants : - La présence d’une nappe à environ 8 mètres de profondeur n’a pas été confirmée lors de l’implantation des piézomètres qui sont restés secs (sur une profondeur de 17,5 mètres) ; - Le gazomètre a été vidangé puis remblayé par des matériaux sains du site et laissé en dépression moyenne de 0,5 m (avec un maximum de 0,9 m au centre) ; - Deux cuves à goudrons étaient également présentes sur le site. Seule la cuve n°2 a pu être vidangée et nettoyée en totalité (présence de câbles électriques dans la zone de la cuve n°1) ; - Des travaux d’excavation de terres souillées ont été effectués. Cependant, une zone de terres souillées aux cyanures n’a pu être traitée en raison de la présence de câbles électriques ; - Les matériaux et terres excavés ont été traités dans des filières appropriées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Côte-Saint-André, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de La Côte-Saint-André.
- Antipoll — secteur d'information sur les sols
- BEAL Recyclage — site dont la pollution est instruite par l'État
- VERNAY (ex Elf) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CCPBL - déchèterie — site dont la pollution est instruite par l'État
- CCPBL - Déchèterie des Meunières — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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