TECSOM
La pollution de ce site de Glaire fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001174101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Glaire |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 20 juin 2013 et le 8 juillet 2013, l’inspection des installations classées a réalisé des visites d’inspection de la société TECSOM suite à deux pollutions des sols aux hydrocarbures déclarés à la DREAL le 18 juin 2013 et le 20 juin 2013.
Au vu des deux incidents de nature à :
- affecter la station d’épuration de Sedan recueillant les eaux pluviales de ces entreprises ;
- engendrer une pollution du sol et du sous-sol au droit du site ;
- constituer une atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
l’inspection des installations classées a estimé nécessaire de proposer à Monsieur le Préfet des Ardennes un arrêt préfectoral de mesures d’urgence. Cet arrêté a été signé le 21 juin 2013.
Les points prescrits par l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 sont :
Article 2.1:
- de procéder :
* au pompage des fluides répandus ;
* pompage des fluides présents dans les équipements abandonnés et réseaux associés ;
* nettoyage des zones souillées par les fluides répandus ;
Article 2.2 :
- de procéder à l’élimination de la chaudière incriminée, de la cuve, des réseaux associés ainsi que des terres susceptibles d’être polluées à leur droit ;
Article 2.3:
- de soumettre à l’inspection des installations classées la proposition d’un système de surveillance de la qualité des eaux rejetées par le site, des moyens et des actions à mettre en œuvre pour assurer des rejets d’eaux compatibles avec le milieu récepteur, et des actions à mener en cas de dépassement des seuils à définir, avec un échéancier de réalisation ;
Article 2.4 :
- de transmettre les justificatifs d’élimination et de traitement des déchets et polluants vers des filières dûment autorisées, les analyses engagées et un rapport circonstancié sur l’incident du 20 juin 2013. Ce rapport doit préciser :
* les circonstances et les causes de l'incident ;
* les effets sur les personnes et l'environnement ;
* les mesures prises ou envisagées pour éviter qu'un incident similaire ne se reproduise ;
la liste des polluants et déchets éliminés, avec identification de leur nature physico-chimique.
Lors de la visite d’inspection du 8 juillet 2013, plusieurs écarts à l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ont été constatés par l’inspection des installations classées.
L’inspection des installations classées a donc proposé à Monsieur le Préfet des Ardennes de mettre en demeure la société TECSOM de respecter :
- l’article 2.1 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ;
- l’article 2.2 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ;
- l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013.
Cet arrêté a été signé le 30 octobre 2013.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Glaire, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Glaire.
- VALLOUREC — secteur d'information sur les sols
- VALLOUREC — site dont la pollution est instruite par l'État
- AKERS - crassier — site dont la pollution est instruite par l'État
- TARKETT FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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