Sols pollués

VALLOUREC

La pollution de ce site de Glaire fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000825401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGlaire
DépartementArdennes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à la société G.T.S. Industrie par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997, suite à des demandes d'aide pour la réhabilitation de la friche.

Le diagnostic initial remis fin 1998 a mis en évidence la présence de fûts (isocyanates, liquides chlorés, de graisses, de goudrons...), de plaques de bitume, de liquides suspects dans les fosses...

Une partie des déchets ont été excavés et éliminés.

Des investigations complémentaires ont été demandées par l'inspection des installations classées à l'exploitant en avril 1999.

Les compléments ont été fournis par l'exploitant à l'inspection des installations classées en novembre 1999.

Le site est classé comme "à surveiller". L'inspection a demandé à l'ancien exploitant BAIL INDUSTRIE la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines par courrier en date du 23 septembre 2002.

L'exploitant n'ayant jamais transmis à l'inspection des installations classées une proposition de mise en place de cette surveillance, il a donc été relancé par courrier du 23/05/2003.

Par courrier du 23 juillet 2003, la société Bail Industrie a communiqué à l'inspection les propositions d'un bureau d'études relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.

Par courrier en date du 8 octobre 2003, l'inspection des installations classées a fait part de ses remarques à la société et lui a demandé que la surveillance soit effective dans un délai d'un mois au plus tard et que les résultats d'analyses lui sont transmis dès réception.

Aucun résultat supplémentaire de surveillance des eaux souterraines n'a été obtenu.

Par les rapports du 25 août 2005 (Avis favorable du CDH d'Octobre 2005) et du 16 janvier 2006, l'inspection des installations classées a proposé par A.P.C une surveillance des eaux souterraines, superficielles et une mesure d'impact de la pollution du site sur les sédiments dans la Rû de Glaire.

Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié par le préfet le 24 aout 2006. L'arrêté divise de manière théorique le site en deux parties:

- la partie nord qui a fait l'objet de travaux de dépollution entre 1997 et 2006: où une étude résiduelle des risques a été prescrite,

- la partie sud du site (lieu de l'implantation de la société CEPIA) qui n'a fait l'objet d'aucun travaux: où un diagnostique approfondi a été prescrit afin de déterminer les modes de transfert des polluants, les cibles impactées et les modes de dépollution à mettre en oeuvre.

Une réunion technique avec l'exploitant s'est tenue au mois d'avril 2006 afin de discuter des investigations complémentaires à engager suivant les zones concernées.

Le 20 octobre 2008 le tribunal administratif de Chalons en Champagne annule l'arrêté préfectoral du préfet des Ardennes du 24 aout 2006.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Glaire, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Glaire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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