AKERS - crassier

Les impacts environnementaux ont été évalués par :

- une étude simplifiée des risques en juin 1999 qui a conduit au classement du crassier en catégorie 3 « à banaliser » pour les sols et l'air et en catégorie 2 « à surveiller » pour les eaux souterraines ;

- un rapport d'expertise en juin 2002 qui conclut que les analyses des déchets présents dans le crassier et les analyses des sols du terrain ne présentent aucun dépassement des valeurs règlementaires de référence pour un usage non sensible ;

- une caractérisation des sables résiduels par lixiviation en octobre 2006 sur six échantillons qui démontre la présence de phénol sur un seul échantillon d'une valeur inférieure à 50 mg/kg de matière sèche de sable.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à l'exploitant le 28 juin 2007 concernant les conditions de réhabilitation de l'ancien crassier, à savoir notamment la mise en place :

- d'une couche d'argile sur une épaisseur minimale de 1,5 mètres ;

- d'un géotextile ;

- d'un film de polyéthylène haute densité imperméable d'une épaisseur de 150 micromètres par bande de largueur de 6 mètres avec recouvrement de 10 % ;

- d'une couche de terre végétale de 30 centimètres ;

- d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit de l'ancien crassier sur deux piézomètres.

Suite à une visite d'inspection du crassier le 13 juin 2008 par l'inspection des installations classées, un procès-verbal de récolement a été signé le 9 décembre 2008.

Suite à une visite d'inspection du 18 septembre 2012 par l'inspection des installations classées il a été jugé nécessaire de demander à l'exploitant l'expertise d'un hydrogéologue sur la pertinence des réseaux de piézomètres mis en place sur le site au vu notamment de l'étendue du site. Un arrêté préfectoral complémentaire en ce sens a été notifié à l'exploitant, le 19 novembre 2012.

En parallèle des actions déjà menées sur la gestion de l'ancien crassier exploité par la société AKERS, l'inspection des installations classées a estimé important de garder en mémoire la présence de ce crassier sur le site et de protéger son confinement en mettant en place des restrictions d'usage pérennes au droit de la zone considérée.

De ce fait, un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique au droit de l'ancien crassier a été notifié à l'exploitant le 13 mars 2013, conformément à l'article L. 515-12 du code de l'environnement. Cet arrêté prévoit les mesures suivantes :

- l'interdiction de tout prélèvement et de toute utilisation de l'eau souterraine sur le site ;

- l'interdiction de toute excavation de terre ainsi que toute réalisation de trous, de fondations, de défonçage et de tout travaux sans l'accord préalable de l'inspection des installations classées ;

- le maintien d'une clôture et d'un gardiennage du site ;

- l'obligation d'entretenir la zone de stockage de l'ancien crassier (débroussaillage, accessibilité des piézomètres, propreté, etc.) et de délimiter matériellement la zone par un affichage clair et visible ou tout autre dispositif équivalent.

A ce jour, une tierce expertise hydrogéologique a été transmise à l'inspection des installations classées le 12 mars 2013 et conclut à la nécessité de modifier le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site afin notamment de déterminer l'impact de l'ancien crassier sur ces milieux.