Sols pollués

CRESTE

La pollution de ce site de Lunery fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001156301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLunery
DépartementCher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

A la suite d’une plainte, l’inspecteur des installations classées s’est rendue de manière inopinée le 21 août 2003 sur le site exploité au lieu dit « Terre des Sablons » sur la commune de LUNERY par la société CRESTE. L’inspection des installations classées a constaté que les déchets suivants étaient stockés en tas sur le site, à même le sol décapé :

- des ferrailles comprenant des fûts d’huile vides ;

- des éléments de véhicule ;

- des déchets de démolition, des gravats comprenant quelques bidons de peinture ;

- des déchets d’électroménager tels que réfrigérateurs, fours, téléviseur ;

- des déchets électriques tels que néons, goulottes, fils,...

Cette activité relevait du régime de l’autorisation pour les rubriques 167.a (déchets industriels provenant d'installations classées) et 286 (stockages et activités de récupération de déchets de métaux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’exploitant ne bénéficiant d’aucune autorisation préfectoral pour exercer ces activités, la société CRESTE a alors fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 2003.1.1109 du 05 septembre 2003 le mettant en demeure de régulariser la situation administrative de l’établissement qu’il exploitait sur la commune de LUNERY et de suspendre son activité.

Lors du diagnostic des sols effectué dans le cadre de la cessation d’activité, il a été constaté une pollution résiduelle en métaux (principalement plomb, zinc et cuivre) et en hydrocarbures totaux sur une partie du site.

L’inspection des installations classées s’est rendue sur place avec l’exploitant afin de constater les travaux effectifs de remise en état du site le 17 juillet 2012. Dans le cadre de la cessation d’activité définitive du site, le procès-verbal de récolement a été établi le 26 juillet 2012 selon les dispositions de l’article R512-39-3 du code de l’environnement.

Un arrêté d’institution de servitudes d’utilité publique a été signé le 5 août 2013

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lunery, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lunery.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.