ANPER-RBDH
La pollution de ce site de Marnaz fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001147201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marnaz |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La cessation d'activité a été notifiée au Préfet le 26 décembre 2007. Par la suite, un mémoire de cessation d'activité, comprenant notamment un diagnostic environnemental, a été transmis à l'inspection des installations classées en décembre 2008.
Il est mentionné dans ce mémoire que depuis juin 2008, il a été entrepris :
- la fermeture du site et sa mise en sécurité ;
- les procédures d'enlèvement des outils de production et équipements annexes, des matières premières, des mobiliers de bureau ;
- l'évacuation de l'ensemble des déchets et équipements restants de la société ANPER suivant des filières agrées.
Ce mémoire présente également les résultats d'investigations d'avril 2008 sur les sols (6 sondages) et les eaux souterraines (3 piézomètres) qui mettent en évidence des contaminations :
- pour les sols en HCT (20 000 mg/kg), chrome total (190 mg/kg), nickel (95 mg/kg), cuivre (150 mg/kg), zinc (160 mg/kg), cadmium (0,6 mg/kg) et plomb (120 mg/kg) ;
- pour les eaux souterraines en 1,2-dichloroéthène (58,7 µg/L) et en trichloréthylène (35 µg/L).
Par courrier du 2 avril 2009, monsieur le Préfet demande à l'exploitant:
- la mise œuvre de mesures destinées à supprimer la pollution de sol relevée au droit de trois secteurs de l'usine ;
- la réalisation d'analyses complémentaires dans les sols ainsi que sur les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site.
Les analyses complémentaires demandées sur les eaux souterraines ont été réalisées en février 2010, juillet 2010 et décembre 2010 au niveau de trois piézomètres, un situé en amont de l'établissement et deux en aval.
La baisse des teneurs en 1,2-dichloroéthène et en trichloréthylène relevées sur les mesures de février 2010 par rapport aux mesures initiales d'avril 2008 a été confirmée par les analyses de juillet 2010 puis de décembre 2010.
Compte-tenu des faibles concentrations mesurées en décembre 2010, l’inspection des installations classées considère envisageable d'arrêter le suivi de la qualité des eaux souterraines, sous réserve que la teneur en cis-1.2-dichloroéthylène (12 µg/L) relevée sur un des deux piézomètres aval soit considérée comme acceptable.
Dans un courrier du 29 novembre 2012, le Maire indique que les opérations de démolition de l’usine ANPER ont commencé et qu’il est prévu de suivre les préconisations du CABINET GALTIER ENVIRONNEMENT, en particulier d’excaver les terres polluées identifiées (environ 300 m3) et de les transporter en décharge autorisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marnaz, l'inventaire recense 75 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Marnaz.
- BRIFFAZ ALBERT — secteur d'information sur les sols
- HILITE EBEA — secteur d'information sur les sols
- BOUVERAT INDUSTRIES '' Site des Perrières '' — site dont la pollution est instruite par l'État
- PRECITURN (ex DEPOISIER-GERVEX) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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