Sols pollués

HILITE EBEA

Ce terrain de Marnaz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006900101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarnaz (74460)
DépartementHaute-Savoie
Adresse145 ET 162 RUE DE LA FIN
Mise à jour par l'administration17/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0098 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société HILITE EBEA a exploité un établissement spécialisé dans la fabrication de composants mécaniques par décolletage. L'établissement était classé au titre ICPE et bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 01/03/2005. Une pollution du sol a été diagnostiquée en 2008, notamment aux hydrocarbures. L'entreprise a été radiée du registre du commerce sans avoir rempli ses obligation de réhabilitation du site selon la règlementation sur les ICPE (SIRET : 438 556 110 R.C.S. PARIS, radiée depuis le 13/02/2003).

Ce qui a été fait et constaté

Le diagnostic environnemental réalisé par un organisme spécialisé en mars 2007, puis complété en juin 2008, a exposé les éléments suivants : - au 145 rue de la Fin, 9 sondages de sol ont été effectués jusqu'à 3 mètres de profondeur, au droit des zones jugées les plus sensibles compte tenu de l'historique du site. Un sondage de sol supplémentaire a été réalisé pour déterminer le bruit de fond géochimique local. Au 162 rue de la Fin, 2 sondages de sol ont été effectués jusqu'à 3 mètres de profondeur, également au droit des zones jugées les plus sensibles, à l'exception du sous-sol qui n'était pas accessible au matériel de forage. Les analyses des échantillons de sol prélevés ont porté sur les hydrocarbures totaux, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), les composés organochlorés et les principaux métaux lourds. Les résultats obtenus ont montré : . l'absence de métaux lourds, de BTEX et de composés organochlorés à des teneurs significatives dans les sols échantillonnés, . de faibles teneurs en hydrocarbures totaux, hormis à proximité des cuves aériennes de stockage des solvants chlorés (2140 mg/kg en S5) et des cuves enterrées de stockage d'huiles entières (1970 mg/kg en RG1) au 145 rue de la Fin, - des échantillons d'eaux souterraines ont été prélevés le 14 mars 2007 au moyen de trois piézomètres de 16 mètres de profondeur chacun, en vue d'y rechercher la présence des mêmes substances que dans les sols. Ces piézomètres ont été implantés au 145 rue de la Fin, respectivement en amont au nord-est (PZ2), en amont latéral hydraulique au nord-ouest (PZ3) et en aval au sud (PZ1), le sens d'écoulement des eaux souterraines étant orienté du nord-est vers le sud-ouest (sens opposé à la topographie), au sein d'une nappe captive rencontrée entre 8 et 12 mètres de profondeur. Les résultats des analyses ont révélé la présence de chlorure de vinyle dans les eaux souterraines, mais en amont (1,2 µg/l en PZ2), ainsi que du chrome en amont latéral hydraulique (240 µg/l en PZ3).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marnaz, l'inventaire recense 75 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Marnaz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.