EPUR RHÔNE-ALPES (Ex. REGEMAT)
La pollution de ce site de Arnas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001145701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Arnas |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Plusieurs inspections ont été réalisées ( le 13/01/2005, 05/04/2005, 10/01/2006,14/09/2006) sur le site REGEMAT en fonctionnement et le constat a été que la société REGEMAT stocke un volume de déchets plus important que le volume autorisé.
Des sanctions administratives ont été prises contre l'exploitant le 14/03/2005, afin qu'il respecte les dispositions de l'arrêté du 14/05/2003. L'arrêté préfectoral du 10/04/2006 a été émis, imposant la suspension partielle des activités du site (n'autorisant plus la réception des bois de rebut).
Le 19/10/2006, la liquidation judiciaire de la société REGEMAT a été prononcée.
La visite d'inspection du 06/02/2007, a mis en évidence que :
- le site n'était plus exploité et était dans l'état d'abandon ;
- le site n'était pas entièrement clôturé ;
- l'accès au site était fermé par un cadenas ;
- le bâtiment principal n'a pas été fermé laissant ouvert l'accès aux alvéoles de stockages ;
- le volume de rebuts de bois avait augmenté (plus de 30000 m3) ;
- la société REGEMAT avait stocké des déchets industriels dangereux (environ 600 m3) dans le bâtiment secondaire ;
- le volume de déchets industriels banals en vrac et non triés, stockés dans le bâtiment principal était d'environ 3470 m3 ;
- sont stockés dans le bâtiment secondaire, environ 250 m3 de DIB en vrac et 250 m3 de DIS ;
- dans la cour, se trouvaient plusieurs bennes contenant des déchets plastiques et inertes de BTP ;
- la société REGEMAT n'était pas autorisée à transiter, trier ou stocker des DEEE, appartenant à la société ARMOR, et qu'au regard de la législation des installations classées, ce dernier était donc responsable de la valorisation ou de l'élimination de ces déchets.
La visite d'inspection du 16/05/2007 a conduit à la prise de sanction contre le liquidateur judiciaire de la société REGEMAT.
Le 22/07/2008, la société EPUR RHONE-ALPES transmet un échéancier d'évacuation des déchets et des travaux à réaliser sur le site.
Suite à une visite d'inspection le 01/09/2009, l'inspection des installations classées indique que la majorité des déchets a été évacuée.
Une étude de l'état des sols a été réalisée le 01/07/2011.
Les résultats montrent :
- des teneurs en HCT ont été décelées au niveau de l'enrobé situé au niveau d'un point bas des aires de circulation, à 420 mg/kg ;
- des teneurs en arsenic ont été trouvées sur l'ensemble du site, jusqu'à 160 mg/kg au niveau de l'enrobé situé au niveau d'un point bas des aires de circulation ;
- des teneurs en plombs ont été trouvées sur l'ensemble du site, jusqu'à 390 mg/kg, au niveau du bâtiment désaffecté.
Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués par la société ALLIANCE MITTAL pour son ancien site CMC COUTURIER. Les campagnes ont été effectuées le 01/12/2011 et le 30/11/2012. Lors de la campagne du 30/11/2012, aucun dépassement des seuils n'a été décelé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arnas, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Arnas.
- METALEUROP - Ancien dépôt de déchets souillés polypropylène — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS (SYTRAIVAL) D'ARNAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINOT CI — site dont la pollution est instruite par l'État
- CMC COUTURIER - GROUPE ALLIANCE METAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DIVERSEY — site dont la pollution est instruite par l'État
- ONTEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- IP3 LYON (ex. PROMENS COMPOSANTS) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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