MINOT CI

L'aménagement du terrain pour accueillir la société a nécessité :

- un décapage de la terre végétale et agricole ;

- la mise à niveau et la surélévation du terrain avec pose d'un géotextile en 2000 ;

- imperméabilisation des aires de circulation par des enrobés ;

- mise en place de gravillons sur les aires de stockages de bois.

Dans le cadre de l'arrêté ministériel du 03/08/2001, une étude relative au contexte hydrogéologique du site a été transmise à l'administration le 10/10/2002.

En application des dispositions de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 qui impose une surveillance de la nappe phréatique autour de certaines installations soumises à autorisation, M. le Préfet a prescrit par arrêté du 28/02/2003 la mise en place d’un suivi de la qualité des eaux de la nappe.

Cette surveillance concerne les 3 substances actives pesticides et le principal additif classé dangereux utilisés depuis 1995 par l’exploitant:

- 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, N° CAS 112-34-5,

- Tébuconazole, N° CAS 107 534-96-3,

- Propiconazole, N° CAS 60207-90-1,

- Perméthrine, N° CAS 52645-53-1.

Les analyses pratiquées en juin 2003 et en février 2004 montrent la présence de composants du produit de traitement utilisé par la Société MINOT CI, dans les eaux souterraines en aval du site.

Depuis cette période une nette décroissance est toutefois observée, liée en particulier à des travaux de récupération des eaux de ruissellement.

Compte tenu de ce qui précède, il existait une présomption de pollution de sols dans l’environnement du site exploité par la Société MINOT CI.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR), ont été imposés par l'arrêté préfectoral datant du 20/04/2004.

Les rapports des investigations ont été remis à l'administration le 27/01/2005.

Le diagnostic initial montre :

- Aucune détection de pesticides n'a été décelée depuis 1997 dans le captage AEP de Villefranche-sur-Saône ;

- concernant la surveillance de la nappe, les analyses sont négatives pour PZ3 (amont), PZ2 (aval).

Au niveau de PZ1 (aval), il a été détecté :

* du Propiconazole à 1,88 µg/L le 26/10/2004, 14,47 µg/L en juillet 2004, 7,03 µg/L en avril 2004 et 16,67 µg/L en janvier 2004 ;

* du Tébuconazole à 1,16 µg/L le 26/10/2004, 8,17 µg/L en juillet 2004, 8,321 µg/L en avril 2004 et 17,89 µg/L en janvier 2004 ;

* du Permethrine à 0,386 µg/L le 26/10/2004, 0,214 µg/L en juillet 2004, 0,47 µg/L en janvier 2004.

Cependant, en octobre 2004, le rapport précise la diminution des concentrations en propiconazole et tébuconazole, due aux travaux d'aménagement durant l'été 2004 pour limiter l'infiltration des eaux pluviales dans le sol.

- concernant l'analyse des sols :

* aucune substance présente dans le produit de traitement du bois n'est détectée dans le sol en amont et et à l'ouest du site ;

* Du Propiconazole et du Tébuconazole ont été détectés à des valeurs en dessous des valeurs de référence à l'époque.

Le bureau d'étude en conclut que les sols du site ne sont pas des sources de pollution.

L'ESR a été réalisée bien que les sols analysés présentent des teneurs en polluants inférieurs aux valeurs de référence à l'époque.

Sur cette base, l’ESR classe le site en classe 2 pour les eaux souterraines (usages AEP et non AEP), et en classe 3 pour les sols et eaux superficielles (usages non AEP).

Le site fait d'ores et déjà l'objet d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux de nappe imposé par arrêté préfectoral du 28/02/2003.

La qualité de ces eaux qui avait marqué des traces de pollution aux pesticides, tend actuellement à s'améliorer.

Par courrier du 09/05/2006, M. le Préfet du Rhône a informé la société MINOT que la fréquence de la surveillance des eaux souterraines était dorénavant semestrielle. Dans ce même courrier il a également informé la société qu'elle pouvait abandonner la surveillance du 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol dit butyldiglycol (aucune détection lors des analyses).