Sols pollués

DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS (SYTRAIVAL) D'ARNAS

La pollution de ce site de Arnas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000773701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneArnas
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'arrêté préfectoral du 24/03/1992 prescrit des investigations et des travaux de mise en sécurité de l'ancien dépôt.

A la demande du syndicat Mixte de la Région de Villefranche pour le Traitement des Ordures Ménagères, le BRGM a effectué le 07/08/1992 une étude d'impact sur l'environnement concernant le dépôt de cendres dans la décharge de matériaux inertes à Arnas.

L'étude montre que la vulnérabilité de l'environnement à la pollution est importante vis-à-vis des eaux souterraines et superficielles.

Cette décharge étant en zone inondable, les cendres et mâchefers déposés ont été déplacés en 1995 pour être mis "hors eau" sur une plate-forme support située à 1 mètre au dessus de la crue décennale, soit au niveau de la crue centennale, la couverture étant constituée de matériaux argileux.

L'arrêté d'exploitation du 31/05/1996 prévoit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et des eaux rejetées, deux fois par an, sur la plate-forme de compostage.

Une ESR a été réalisée et transmise à l'administration le 21/11/2001.

Une première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines a eu lieu en 1992 sur PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5, PZ6, PZ7.

Les résultats montrent des teneurs en cadmium jusqu'à 127 µg/L, en manganèse jusqu'à 22,7 mg/L, en nickel jusqu'à 122 µg/L, en chlorures jusqu'à 5920 mg/L, en fer jusqu'à 7,7 mg/L et en magnésium jusqu'à 130 mg/L.

Des prélèvements dans les sols ont été effectués. Les résultats montrent :

- jusqu'à 434 mg/kg de chrome ;

- jusqu'à 149 mg/kg de nickel ;

- jusqu'à 3911 mg/kg de zinc ;

- jusqu'à 48 mg/kg d'arsenic ;

- jusqu'à 67 mg/kg de cadmium ;

- jusqu'à 938 mg/kg de baryum ;

- jusqu'à 2558 mg/kg de plomb ;

En janvier 2000, de nouveaux piézomètres ont été installés (PZ1 bis (latéral ouest), PZ2 (amont nord-ouest), PZ3 bis (aval), PZ4 bis (aval), PZ5 bis (aval), PZ6 (latéral ouest), PZ7 (nord-ouest), PZ8 (aval))

Une deuxième campagne de prélèvements d'eaux souterraines a été effectuée le 3 et le 4 février 2000, et le 6 octobre pour confirmer les résultats au niveau de PZ7. Les résultats montrent :

- jusqu'à 212 µg/L d'arsenic au droit de PZ2, jusqu'à 217 µg/L d'arsenic au droit de PZ7 en février et en dessous du seuil en vigueur à l'époque en octobre ;

- jusqu'à 9418 µg/L de manganèse au droit de PZ2 ;

- jusqu'à 123 µg/L de nickel au droit de PZ2 ;

- jusqu'à 18 µg/L de plomb au droit de PZ8 ;

- jusqu'à 507 mg/L de chlorures au droit de PZ8 ;

- jusqu'à 27 mg/L de fer au droit de PZ2 ;

- jusqu'à 3,87 mg/L d'HCT au droit de PZ7 en février et 0,2 mg/L en octobre;

- jusqu'à 581 mg/L de sulfates au droit de PZ5 bis.

Le site a été rangé en classe 2 pour les eaux souterraines.

Par courrier du 29/04/2002, le SYTRAIVAL informe la DRIRE que le site AVE-MARIA recevait actuellement :

- une déchetterie gérée par la Communauté de Communes de l'Agglomération de Villefranche, en cours d'extension, et qu'une étude d'impact était en cours de réalisation ;

- une plate-forme de compostage en cours de modification d'exploitation et qu'une étude d'impact avait été transmise à la DDA ;

- un CET 3 procédant au recyclage de matériaux de construction.

Il informe également qu'une surveillance d'eaux souterraines est effectuée de façon annuelle et bi-annuelle.

Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du mois d'octobre 2012.

Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en:

- Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ;

- Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012).

D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentrations comme le Plomb (92 µg/l en septembre 2007 et 22 µg/l en avril 2011).

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Arnas, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Arnas.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.