Décharge de la Frasse
La pollution de ce site de Passy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001142901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Passy |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de sa cessation d'activité, le site a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux, du 25 juillet 1995, prescrivant, pour l'un, la réalisation d'une étude en vue du réaménagement et de la surveillance de la décharge, pour l'autre, les modalités de traitement des lixiviats avant rejet.
Les études prescrites ont été réalisées et ont porté principalement sur les modalités de couverture des déchets, la stabilité des fronts, la gestion des biogaz éventuels, des eaux météoriques ainsi que des lixiviats produits par les sources situées sous le massif de déchets.
Sur la base de ces études, le site a fait l’objet, de 2001 à 2006, de travaux de remise en état consistant principalement à :
- la mise en place d'une clôture,
- la pose d'un géotextile sur les dépôts de déchets et de 30 cm d'argile en partie sommitale faiblement pentée,
- la pose de 10 cm de terre végétale sur la zone ayant accueilli des mâchefers de l'usine d'incinération exploitée par le SITOM entre 2001 et 2005,
- la végétalisation des surfaces,
- l’implantation de puits de drainage des biogaz,
- la mise en place d’un drain en partie basse des dépôts de déchets afin de collecter les lixiviats avant leur rejet au réseau d’assainissement et leur traitement dans la station d'épuration urbaine de Passy,
- la réalisation d’un ouvrage de détournement des eaux provenant de l'amont du site, afin de les rejeter directement dans l’Arve avant tout contact avec les déchets.
Lors d'une visite de l'inspection des installations classées réalisée le 7 janvier 2013, il a été constaté l’apparition de crevasses en partie sommitale du site. L'inspection des installations classées a demandé au SITOM des Vallées du Mont Blanc de lui transmettre, à l'issue de cette visite :
- un état des lieux précis de l'ancienne décharge, les raisons de l'apparition de ces crevasses, des propositions de solutions techniques permettant de les traiter et de prévenir leur réapparition ;
- des propositions d'évolution de la surveillance des lixiviats et des eaux souterraines du site s'appuyant sur les résultats disponibles.
Suite à cette demande, une étude a été transmise par l'exploitant, proposant le confinement des déchets et la mise en place d'un programme de surveillance des lixiviats et des eaux souterraines.
Dans le cadre de la remise en état du site, un nouvel arrêté préfectoral pris le 10 octobre 2014 abrogeant les arrêtés préfectoraux du 25 juillet 1995, prescrit les modalités de remise en état du site (dispositif mixte), le programme de surveillance des lixiviats et des eaux souterraines ainsi que l'entretien du site.
Les travaux devront être mis en œuvre pour fin 2015.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Passy, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Passy.
- COTTERLAZ-CARRAT — secteur d'information sur les sols
- Site historique de Chedde – ancienne décharge PEM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – usine SGL Carbon — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – ancienne usine PEM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – ancienne usine de production de perchlorates (ARKEMA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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