COTTERLAZ-CARRAT
Ce terrain de Passy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006650101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Passy (74480) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | 1046 RUE DE LA CENTRALE |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0049 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les terrains ont accueilli des activités de stockage et de récupération de métaux. Un diagnostic fait état d'une pollution des sols aux métaux, HAP, PCB.
Ce qui a été fait et constaté
Lors de la visite d'inspection du 9 août 2010, [personne non publiée] a confirmé que personne n'avait repris l'exploitation de l'installation classée. Elle avait provisoirement autorisé la société PATREGNANI à déposer du matériel de chantier sur une partie du site (parcelles 3636 et 3567). Le site est orphelin. Dans son rapport du 10 août 2010, l'inspecteur demande par courrier au propriétaire de transmettre des compléments. Ensuite, à la demande de la société ACRO BTP SAS, une étude sur les sols a été réalisée (rapport envoyé à l'inspection le 8 octobre 2012). 9 sondages ont été conduits à la pelle et un forage profond a été réalisé (35 m).4 échantillons ont été prélevés. Les résultats des analyses ont montré la présence de HAP (somme des 16 = 70 mg/Kg), PCB (somme des 7 = 0,8 mg/Kg), Chrome (9100 mg/Kg), Cuivre (460 mg/Kg), Plomb (560 mg/Kg), Vanadium (150 mg/Kg).
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Passy, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Passy.
- Site historique de Chedde – ancienne décharge PEM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – usine SGL Carbon — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – ancienne usine PEM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de la Frasse — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site historique de Chedde – ancienne usine de production de perchlorates (ARKEMA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.