UNION Sucrerie Distillerie d'Artenay Collecte - Groupe TEREOS
La pollution de ce site de Meung-sur-Loire fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001118101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Meung-sur-Loire |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un pré-diagnostic, de pollution des sols, réalisé à la demande de l'inspection du 16 décembre 2011 et remis le 17 avril 2013, par le porteur du projet de la réhabilitation du site, à partir d'une étude historique sommaire et d'investigations des sols, a mis en évidence la présence notamment :
- d'hydrocarbures détectés ponctuellement sur 2 des 6 échantillons analysés, dont un à une teneur significative et situé au droit de l'implantation d'une habitation projetée (lot n°9) ;
- de HAP, mais à des teneurs non significatives ;
- de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), à des concentrations nettement supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique, répartis sur les sondages P1, P2, P5 et P6.
L'absence de transfert de cette pollution vers les eaux souterraines n'est pas démontrée.
Ce diagnostic met également en évidence la présence de déchets, dont certains sont enterrés dans les espaces verts.
De plus, aucune investigation dans les bâtiments n'a été réalisée, au motif de la présence d'une dalle béton. Cette hypothèse ne peut pas exclure la présence de pollution de surface liée à l'utilisation d'insecticides et l'entreposage de produits agropharmaceutiques.
D'autre part, le rapport relatif au pré-diagnostic de pollution des sols mentionne la présence, dans l'ancien magasin d'engrais solides, d'un transformateur électrique hors service, susceptible de contenir des PCB. Ce dernier a été retiré le 7 décembre 2012.
Un diagnostic environnemental complémentaire a été fourni par l'exploitant le 19 avril 2013 afin de réaliser des sondages complémentaires et d’évaluer la compatibilité entre les sols et l’usage industriel du site. Ce diagnostic a mis en évidence que :
- la contamination en hydrocarbures relevée en juin 2012 à proximité du silo métal est ponctuelle ; les hydrocarbures n’ayant été détectés que sur 1 des 4 sondages effectuées aux alentours des sondages de juin 2012 ;
- un des sondages complémentaires révèle une teneur en Plomb supérieure au fond pédo-géochimique.
Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée afin d’étudier la compatibilité de l’état du site pour un usage futur industriel. Cette évaluation n’a pas mis en évidence de risque inacceptable pour la santé publique, sous réserve qu’aucun bâtiment ne soit construit au droit de la zone polluée au naphtalène située en limite de site à proximité de la voie ferrée.
En cas d’aménagement sur le site et/ou de changement d’usage, cette source de pollution devra être prise en considération par le porteur du projet.
Par courrier du 24 avril 2014, l’exploitant a informé la Préfecture du retrait du spot de pollution aux hydrocarbures le 21 mars 2014. Au regard des résultats des analyses réalisées à partir des prélèvements en fond et bord de fouille et avec l’accord de la DREAL en date du 10 avril 2014, l’exploitant a remblayé l’excavation le 22 avril 2014.
En 2015 sur décision de la commune le silo de la rue de Fourneau à été détruit.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meung-sur-Loire, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Meung-sur-Loire.
- Installation technique de Gaz de France — secteur d'information sur les sols
- AEML — secteur d'information sur les sols
- Constructions Électriques WESTENDORP (CEW) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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