SETFORGE EXTRUSION SN

En septembre 2010, les établissements Setforge Extrusion ont été à l'origine d'une pollution de la rivière le Gier (rejet d'un liquide blanchâtre). Cette pollution a fait l'objet d'un rapport de l'inspection en date du 14 septembre 2010 précisant que :

1 – Conformément à l'article II-2 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 1994, un rapport d'accident doit être transmis à l'inspection précisant notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur l'environnement, les mesures prises pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.

2 – Les conditions de stockage des effluents usagés en provenance de la ligne de traitement de surface (stockage en fosse maçonnée enterrée) ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 6 paragraphe II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation (« Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention... »).

L'inspection a donc demandé à l'exploitant de fournir des éléments de réponse vis-à-vis des actions correctives mises en œuvres afin de lever les écarts constatés et de donner un échéancier de travaux de mise en conformité des installations.

Les investigations réalisées par l'exploitant ont permis de détecter la présence d'une fuite au niveau de la rétention de la chaîne de traitement de surface. Des travaux provisoires avaient été réalisés, les travaux définitifs de génie civil prévus en décembre 2010 n'ont pas pu être effectués à cause l'incendie de la ligne de phosphatation survenu dans la nuit du 26 au 27 décembre.

Les travaux de mise en place de la nouvelle ligne de traitement ont été mis à profit :

- pour analyser l'état du sol au droit de la fuite de la rétention, et le cas échéant procéder à un traitement des terres polluées. Les justificatifs nécessaires (analyses de sols, bordereaux d'évacuation, analyses de fond de fouilles...) seront transmis à l'inspection des installation classées.

- pour revoir les conditions de stockage des effluents usagés de la ligne de traitement de surface (stockage en fosse maçonnée enterrée, écart relevé lors de la visite du 7 septembre 2010).

Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par la société NEODYME ENVISOL au droit du site.

Les investigations réalisées le 25 juillet 2011 ont mis en évidence la présence d’impacts en HCT, de métaux lourds et de HAP au droit de sondages localisés pour la plupart au droit de l’ancien atelier de traitement de surface.

Au regard de ces résultats, l'inspection a demandé à la société SETFORGE EXTRUSION de mettre en place 3 piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines sur son site.

Setforge Extrusion a reconstruit l'atelier de traitement de surface détruit par l'incendie. Un dossier a été transmis à l'inspection des installations classées le 27 septembre 2011.

Dans son rapport du 19 avril 2012, l'inspection rappelle qu'elle a reçu, par courrier, le 29 août 2011, un diagnostic de pollution des sols de l'atelier de traitement de surface faisant suite aux constats de pollution effectués au niveau de la rivière le Gier en septembre 2010 et à l'incendie de la ligne de phosphatation survenu en décembre 2010.

Les investigations réalisées ont été menées sur la base de l'usage actuel du site : usage industriel.

Les sondages de sols ont permis de mettre en évidence des pollutions de sols par des hydrocarbures et/ou des éléments métalliques. Des mesures de gestion des sols doivent être proposés par l'exploitant.

Concernant les eaux souterraines, la nature des terrains rencontrés au moment des forages ainsi que le fort gradient de nappe mesuré entre les piézomètres PzA et PzC suggère une erreur de mesure ou des mesures sur deux nappes différentes (une eau issue des schistes et une eau issue essentiellement des alluvions). Le réseau proposé ne permettrait donc pas une analyse amont-aval des eaux transitant au droit du site et le sens d'écoulement des eaux souterraines présentés pourrait être erroné.

Dans ces conditions, il s'avère difficile d'interpréter les résultats obtenus. L'exploitant doit compléter son étude hydrogéologique afin de déterminer s'il est possible de mettre en place un réseau de surveillance pertinent.

Les pollutions identifiées à l'intérieur des ateliers sont confinées sous une dalle en béton.

Un arrêté préfectoral complémentaire impose à la société Setforge Extrusion, en application de l'article R512-31, les dispositions suivantes :

- réviser l'étude hydrogéologique et de mettre en place si possible un réseau de surveillance des eaux souterraines,

- proposer des mesures de gestion des sols,

- informer par courrier l'inspection du travail des constats de pollutions effectués sur le site susceptibles de présenter un risque pour la santé des travailleurs pour prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent.