DUCLOS CHIMIE
La pollution de ce site de Septèmes-les-Vallons fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001109801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Septèmes-les-Vallons |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les inspections de 2004, 2005 et 2007 n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement important sur le site de DUCLOS CHIMIE .
DUCLOS CHIMIE a été mise en redressement judiciaire par le jugement du 12/11/2009 par le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE puis mise en liquidation judiciaire par jugement du 13/03/2012 par ce même tribunal.
L'AP de mise en demeure du 25/11/2011 impose l'évacuation et le traitement des déchets du site. La visite du 27 Janvier 2012 a permis la constatation de l'évacuation et le traitement d'une grande partie des résidus de production d'alumine, cependant les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure ne sont pas encore totalement respectées, puisqu'il subsiste quelques déchets et produits dangereux.
L'AP du 9/03/2012 impose des mesures d'urgences, suite au non respect de ces mesures d'urgences, l'AP du 11/04/2012 engage une mesure de consignation de 50 000 euros à l'encontre de DUCLOS CHIMIE.
Concernant la pollution des eaux, le suivi est réalisé conjointement avec DUCLOS ENVIRONNEMENT. Les eaux souterraines et de surface sont soumises à auto surveillance mensuelle (AP du 3/01/2012).
Les derniers déchets (terres alumineuses) ont été évacués entre décembre 2015 et janvier 2016.
L'inspection du 07/11/2016 constate la mise en sécurité du site: ensemble des déchets évacués, sécurisation et signalisation du site.
Décembre 2015 : Restitution du plan de gestion valant mémoire de réhabilitation pour Duclos Chimie
Le plan de gestion prévoit :
- Etudes complémentaires (diagnostic de repérage de l’amiante, diagnostic démolition)
- Démolition des installations, évacuation des déchets vers les filières adaptées, réemploi des matériaux concassés non contaminés
- Elimination hors site de la source concentrée
- Recouvrement des sols selon l’usage : enrobé, béton ou terres propres
- Interdiction de jardins potagers et d’arbres fruitiers au droit des zones avec sol non substitué ou recouvert d’un mètre de terre propre
- Interdiction de puits privatif et de système d’arrosage approvisionné à partir de la nappe d’eaux souterraines
- Interdiction de planter des arbres fruitiers au droit des espaces verts
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Septèmes-les-Vallons, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Septèmes-les-Vallons.
- FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES — secteur d'information sur les sols
- DUCLOS ENVIRONNEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SPI PHARMA (Ex SPCA BARCROFT SAS, Ex Rhône Poulenc Rorer) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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