FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES
Ce terrain de Septèmes-les-Vallons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050190101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Septèmes-les-Vallons (13240) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | ROUTE NATIONALE 8 |
| Mise à jour par l'administration | 23/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0165 (BASOL) |
Le contexte
Dès le milieu du XIXème siècle cette zone de Septèmes-les-Vallons est fortement industrialisée. Sont notamment présentes des fabriques de soude, d'acide sulfurique (dans des chambres à plomb), de plomb, d'engrais phosphatés, d'arsenite de soude et d'acide chlorhydrique notamment. L'exploitation de ces usines s'est accompagnée du stockage de nombreux déchets (notamment scories de pyrites) dans les parcelles attenantes. Les déchets sont principalement sous forme solide et sont assimilés à des sols pollués par des métaux lourds. L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes: -Section A6 : A 2091 à A 2094 -Section AR : AR 6 à AR 11 -Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149 -Section AS : AS 7 à AS 12. Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP. Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf document intitulé "concentrations en métaux"). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
Ce qui a été fait et constaté
L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes: -Section A6 : A 2091 à A 2094 -Section AR : AR 6 à AR 11 -Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149 -Section AS : AS 7 à AS 12. Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP. Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf plans cartographiques). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Septèmes-les-Vallons, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Septèmes-les-Vallons.
- DUCLOS ENVIRONNEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SPI PHARMA (Ex SPCA BARCROFT SAS, Ex Rhône Poulenc Rorer) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DUCLOS CHIMIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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