DUCLOS ENVIRONNEMENT
La pollution de ce site de Septèmes-les-Vallons fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000898101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Septèmes-les-Vallons |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
DUCLOS ENVIRONNEMENT a cessé son activité le 18 Avril 2011 suite à l'arrété du 01/03/2011 imposant la suspension du fonctionnement du site. Le fond de commerce a été cédé à la société MBM ENERGIPOLE et l'activité a été délocalisée sur le site de SAINT AUBAN (04).
DUCLOS ENVIRONNEMENT a réalisé un diagnostic simplifié relatif à la pollution des sols ainsi qu'un bilan décennal suite à l'AP de mise en demeure du 1/06/2010. Un diagnostique approfondi a été édité le 19/03/2012 (demandé par l'AP du 3/01/2012). A l'issue des deux diagnostics, un constat de pollution au Mercure, traceur de l'activité de DUCLOS ENVIRONNEMENT, a été établit. Cette pollution s'accompagne d'autres pollution en Hydrocarbures, HAP, PCB, Chrome, en métaux lourds (Plomb, Zinc, Cuivre, Arsenic, Cadmium) et BTEX. Les teneurs en Arsenic, Zinc, Chrome, Cadmium, Plomb, Cuivre seraient majoritairement liées aux activités antérieures. L'analyse des gaz du sol a démontré des phénomènes de volatilisation du Mercure et du Plomb qui peuvent se retrouver dans l'air ambiant. Des tests de lixiviation ont montré que le transfert de ces polluants vers les eaux souterraines est possible, cependant, le Mercure n'a jamais été retrouvé à des valeurs dépassant les valeurs guide sur le site.
L'AP du 3/01/2012 impose le démantèlement et l’évacuation des installations du traitement du site et des déchets mercuriels, la réalisation d'une EQRS, le contrôle mensuel des eaux souterraines et de surface et la réalisation du diagnostic approfondi précédemment évoqué. L'AP de mesures d'urgence du 9/03/2012 concerne la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets sous quinze jours. Le non respect de ces mesures a entrainé l'AP de consignation de 100 000 € du 11/04/2012; cette somme n'a cependant jamais pu être recouvrée par l'administration.
Le démantèlement des installations est globalement terminé. Toutefois, de nombreux déchets mercuriels sont encore présents sur le site, et les diagnostics fournis par DUCLOS ENVIRONNEMENT confirment la pollution des sols par le mercure.
DUCLOS ENVIRONNEMENT a transmis un plan de gestion à l'inspection des installations classées. Son instruction est en cours.
Les eaux souterraines et de surface sont soumises à auto surveillance mensuelle (AP du 3/01/2012).
L'IIC a constaté lors de l'inspection du 20/02/2014:
- la présence de déchets conditionnés et non-conditionnés
- la présence de gouttes de mercure au sol, exposées aux intempéries
- des travaux d'excavation de terres polluées non déclarés et réalisés par une entreprise non qualifiée.
L'IIC a constaté lors de l'inspection du 07/11/2016:
- que les gouttes de mercure au sol ont été aspirées-
- que la plupart des déchets ont été évacués. Il reste cependant quelques big-bags de déchets mercuriels.
- que le site est signalé et partiellement sécurisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Septèmes-les-Vallons, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Septèmes-les-Vallons.
- FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES — secteur d'information sur les sols
- SPI PHARMA (Ex SPCA BARCROFT SAS, Ex Rhône Poulenc Rorer) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DUCLOS CHIMIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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