décharge d'ordures ménagères de Pierrefonds (Cap Rond)
La pollution de ce site de Saint-Pierre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001105101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La décharge a fait l'objet de travaux de réhabilitation entre avril et novembre 2003.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 22 décembre 2011, il est prescrit à la commune de Saint-Pierre par arrêté préfectoral n° 2012-655 du 14 mai 2012 la finalisation de la mise en place de la protection contre l'érosion marine, la réalisation d'une étude hydrogéologique et la surveillance des eaux souterraines.
Sur proposition de l'inspection, faisant suite aux visites des 30 juillet 2013 et 07 octobre 2014, le préfet prend un arrêté n°2015-75 du 22 janvier 2015 mettant en demeure l'exploitant de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 14 mai 2012 notamment la réalisation d'une étude géotechnique détaillée du talus Sud-Ouest à renforcer mais aussi d'initier la démarche de définition des usages futurs des terrains.
La commune transmet plusieurs études. La première est une étude hydrogéologique au droit de cette ancienne
décharge de Cap Rond, rapport ANTEA n°72710/A de septembre 2013, afin de confirmer l'autosurveillance des eaux souterraines à mettre en oeuvre.
Une deuxième étude concerne un diagnostic géotechnique de la stabilité de la décharge, rapport ANTEA n°76565/A de juillet 2014, qui conclut que compte tenu des phénomènes de forte pluie, la terre végétale non végétalisée sur le talus Est subi des phénomènes d’érosion localisée et de glissements de peau, qui conduisent à la mise à nu localisée de la géomembrane nécessitant la mise en oeuvre de travaux correctifs.
Une nouvelle mission géotechnique, rapport ANTEA n°A79366/B d'avril 2015, permet de définir en détail les travaux de sécurisation du talus Sud-Est comprenant un renforcement du talus inférieur et un reprofilage du talus supérieur.
Le sous-préfet de Saint-Pierre rappelle à la commune les attentes de l'inspection des installations classées au regard des résultats des études susmentionnées par courrier du 17 décembre 2015.
Parallèlement, dans le cadre de l'obligation d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime pour mettre en œuvre lesdits travaux, il est demandé à la commune par la DEAL (SACOD), du fait de la présence d'une espèce (flores) protégée dans la zone, évoquée dans l'Atlas des habitats littoraux, une expertise botanique.
La commune transmet l'étude demandée, rapport ECO-MED de juin 2016, dont les résultats mettent en exergue la présence de l'espèce évoquée sur la zone de travaux envisagée.
Il est alors demandé à la commune en juin 2016 par la DEAL (SEB) de fournir un dossier de demande de dérogation pour le déplacement d’individus de l’espèce protégée Euphorbia goliana Lam, rapport déposé en octobre 2016 par la commune. La procédure d'instruction de la demande de dérogation est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre.
- SITE SOFRAMA — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE DE GRAND-BOIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION TOTAL SAINT-PIERRE CENTRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CORETAB — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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