SITE SOFRAMA
La pollution de ce site de Saint-Pierre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000793901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté préfectoral du 15 mai 1979, la SOFRAMA a été autorisée à exploiter un atelier de fabrication et de conditionnement de pièces détachées pour véhicules automobiles.
Les déchets d'amiante provenant de la fabrication et du travail mécanique des garnitures de frein ont été conditionnés dans des sacs d'emballages et mis en décharge sur le site même de l'atelier jusqu'en 1992.
Le volume total de déchets d'amiante ainsi mis en décharge a été estimé à environ 45 m3.
La décharge a été condamnée à la demande de la DRIRE le 19 mai 1992 et noyée dans du béton. La SOFRAMA a été invitée à cette même date à faire inscrire une servitude au conservatoire des hypothèques et dans les actes notariés attachés à la propriété. Cette demande visait à limiter l'usage du sol et assurer l'information des propriétaires successifs.
Aucune réponse n'étant parvenue quant à l'inscription de servitudes et considérant les risques résiduels susceptibles de subsister, le site a été inscrit dans l'inventaire national des sites et sols pollués (l'exploitant en a été informé le 19 octobre 1994).
Une visite récente n'a pas permis de constater d'impacts visibles. Néanmoins, des servitudes doivent toujours être inscrites au conservatoire des hypothèques.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre.
- USINE DE GRAND-BOIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- décharge d'ordures ménagères de Pierrefonds (Cap Rond) — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION TOTAL SAINT-PIERRE CENTRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CORETAB — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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