ETS Henri HAMELIN et ses fils

La société HAMELIN se situe rue de la Maladière dans l’agglomération auxerroise, à proximité du centre-ville ancien et protégé, en rive gauche de l’Yonne, et a exploité entre 1919 et 1940 des installations de production et de stockage d’ocre. De 1940 à 1990, la société fabrique et vend de la peinture. Le site a également pratiqué la vente de produit de distillat de pétrole (« white spirit ») . La société a arrêté ses activités en 2007 et a notifié sa cessation d’activité le 16 avril 2008. Le site était soumis au régime de la déclaration. L'exploitant doit donc remettre en état le site pour permettre un usage identique à celui de la dernière période d'activité, c'est à dire industriel ou artisanal.

L’activité est répartie de chaque côté de la rue de la Maladière :

- à l’ouest : un site de stockage (anciennes loges à ocre) ;

- à l’est : le site de fabrication ;

- au nord : une partie du site vendu début 2018 à un particulier ;

- au sud : le site d’une entité du groupe Hamelin ; Hamelin Aluglace (activité de menuiserie aluminium).

Chronologie:

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28 mars 2006, par arrêté préfectoral, l'exploitant est tenu de réaliser des travaux de mise en sécurité d'un sous-bief et une étude pour ses installations (diagnostic de sol et travaux de mise en sécurité consistant à faire disparaître les odeurs provenant du sous-bief par un système de ventilation).

En avril 2006, l'exploitant a remis une étude historique et un diagnostic initial permettant de déterminer dans quelles mesures la pollution du sous-bief pouvait être imputée à ses activités.

En octobre 2006, un diagnostic approfondi est remis à l'inspection des installations classées.

Le diagnostic de 2006 a montré une pollution avérée en hydrocarbures totaux (HCT), en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en composés aromatiques volatils (CAV) dans les sols, ainsi qu'une pollution avérée en hydrocarbures totaux (HCT), en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène et toluène (BTEX) et en composés chlorés (COHV) dans les eaux souterraines et une pollution en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en composés aromatiques volatils (CAV) dans les eaux superficielle du sous-bief.

Le 10 avril 2018, l'inspection de la DREAL constate que malgré la mise en place d’un moyen de traitement de la zone polluée le piézomètre n° 4 reste pollué aux HAP et COHV ; certaines concentrations ont même augmenté depuis 2014.

16 avril 2008, l'exploitant a signalé la cessation définitive de ses activités rue de la Maladière à Auxerre (transfert à Monéteau).

18 août 2009, la visite de l'Inspection des Installations classées relative à la mise en sécurité du site a permis de montrer que :

- le système de ventilation du sous-bief était en fonctionnement ;

- les déchets ont été évacués du site ;

- les accès au site étaient fermés à clés ;

- l'ensemble des matériels, matières premières et produits demi-finis n'étaient plus présents sur le site.

De plus, l'exploitant souhaitait pour son site un usage "activité commerciale, ou d'ateliers, ou de bureaux, ou d'habitations".

Au regard des pollutions mises en évidence sur le site, des actions de réhabilitation du sous-sol devaient être entreprises par l'exploitant.

26 septembre 2011 : par arrêté préfectoral, la société HAMELIN est tenue de respecter les mesures suivantes :

• pour les sols pollués : Au droit des loges à Ocre (intérieur et extérieur), de la cour HAMELIN, de l'ancien poste de white spirit, de l'ancienne cuve de fioul enterrée et du sous-bief, l'exploitant doit définir les moyens à mettre en œuvre pour dépolluer les zones énumérées (sources de pollution des eaux souterraines). Il convient de faire des investigations supplémentaires pour caractériser l'étendue exacte de la pollution.

• pour les eaux souterraines : Un suivi de la qualité des eaux souterraines est imposé à l'exploitant. 2 piézomètres supplémentaires doivent être installés (soit 4 au total). La première année, les campagnes de suivi doivent se faire tous les trimestres, puis tous les semestres.

Les analyses se feront sur tout ou partie des hydrocarbures totaux, des HAP, des CAV et des BTEX. De plus, une étude est demandée pour caractériser l'étendue de la pollution des eaux souterraines et pour proposer des mesures de gestion de cette pollution.

• pour les eaux superficielles : Une surveillance bi-annuelle est demandée pour le sous-bief concernant les CAV et l'acénaphtène.

Mai 2013: COLAS ENVIRONNEMENT a réalisé une tranchée de 100 m sur environ 2,40 m de profondeur équipée d’un drain dans la zone non saturée permettant la circulation des gaz du sol ; d’un drain dans la zone saturée permettant la circulation des eaux souterraines et de trois puits de relevages (A,B et C).

04 septembre 2013, inspection du site par la DREAL constatant le non-respect des dispositions de l'arrêté susvisé ; l'exploitant répond toutefois à ses obligations quant aux travaux de mise en sécurité du sous-bief par la mise en dépression de l'air "confiné" par aspiration de l'air puis par traitement sur charbon actif.

24 janvier 2014, signature de l’arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011.

31 janvier 2014, analyse des risques résiduels transmise par l'exploitant ; informations incomplètes sur l'enjeu eau.

L'analyse des risques résiduels retient les scénarios d'exposition potentielles de:

- sur site: inhalation de vapeurs par dégazage depuis les sols et/ ou la nappe, transfert vers les réseaux humides;

- hors site: inhalation de vapeurs par dégazage depuis les sols et/ ou la nappe, le contact direct et/ ou ingestion d'eaux souterraines.

L’étude de risques sanitaires de type ARR prédictive conclut sur un risque acceptable avec des niveaux plus de 1 000 fois inférieurs aux seuils de risques inacceptables selon les 2 scénarios de réhabilitation suivants :

- scénario 1 : abattement de 60 % des concentrations sol et 0 % des concentrations eau (traitement de type venting in situ) ;

- scénario 2 : abattement de 80 % des concentrations sol et 0 % des concentrations eau (traitement de type excavation et traitement biologique) ;

04 avril 2014, finalisation de l'étude présentant le bilan coûts / avantages des techniques de dépollution et les choix retenus de dépollution (venting et traitement sur charbon actif).

12 août 2014, courrier DREAL validant les orientations et propositions de l'exploitant et lui rappelant que l'amélioration de la qualité des eaux souterraines est également à rechercher.

Décembre 2014: des puits de pompage sont équipés ainsi qu'une unité de traitement des eaux et de l'air

14 mars 2015, début des travaux de dépollution (venting et traitement sur charbon actif) par l'entreprise HAMELIN.

10 avril 2018, inspection du site par la DREAL en présence du bureau d’études COLAS ENVIRONNEMENT. Il a été constaté que, malgré la mise en place d’un moyen de traitement de la zone polluée, le piézomètre n° 4 reste pollué aux HAP et COHV ; certaines concentrations ont même augmenté depuis 2014.

12 septembre 2018, premier bilan quadriennal de la surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines – juin 2014 à juillet 2018.

13 septembre 2021, inspection du site par la DREAL. Des non-conformités persistent, notamment vis-à-vis d’investigations complémentaires à fournir afin de déterminer l’origine de la pollution de COHV dans les eaux souterraines mesurées en PZ2 et PZ4.

2022, envoi d’un rapport « Investigations complémentaires - plan de gestion » référencé 2017020005 – V1 et daté du 7 juillet 2022.

29 juillet 2022, envoi du bilan quadriennal de la surveillance des eaux de surfaces et des eaux souterraines de juillet 2018 à juin 2022.

20 février 2023, réception du mémoire de cessation d’activité, rédigé par la société COLAS et daté de février 2023

7 juillet 2023: Rapport « Investigations complémentaires - plan de gestion » daté du 7 juillet 2022

Le plan de gestion montre que l'abattement prévu dans le cadre des travaux de dépollution n'est pas atteint. En conséquence, 2 scénarios de gestion complémentaires sont proposés:

• Solution de gestion n° 1 :

◦ Sols pollués : traitement par biotertre sur 9 à 12 mois – terrassement jusqu’à 50 cm sous le toit de la nappe – les gaz extraits du biotertre devront faire l’objet d’un traitement sur charbon actif.

◦ Eaux souterraines : traitement par oxydation chimique au persulfate activé des eaux directement en fouille sur 2 campagnes espacées de 4 à 6 mois avec suivi de la qualité des eaux.

Au terme de ces travaux, les terres dépolluées pourront être remblayées et compactées dans les fouilles.

• Solution de gestion n° 2 :

◦ Maintien des travaux de dépollution en cours pour contenir la pollution des eaux et améliorer la qualité des sols. Cette solution doit être conservée sur site pour limiter les risques de transfert jusqu’au réaménagement du site qui devra prévoir sa dépollution.

Bilan des travaux de dépollution 2013-2022:

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• 6 637 m3 d’eau ont été pompés et traités avec un débit moyen de 0,09 m3/h ;

En considérant une concentration moyenne de 6 mg/l dans les eaux du secteur où sont implantées les deux tranchées (calcul réalisé sur la base des concentrations moyennées en polluants sur PZ2, PZ4 et PZ6 entre 2018 et 2022), la quantité de polluant récupérée est estimée à 54,34 kg dans les eaux souterraines ;

• 7 982 215 m³ d’air ont été pompés et traités avec un débit moyen de 119 m3/h.

Le rapport de 2022 met en évidence une réduction globale de la masse de polluant dans les sols entre 2015 et 2022, en lien avec les travaux de dépollution sur la partie Sud et Est du site. À la date de réalisation des investigations de mai 2022, la masse de polluant résiduelle dans les sols est estimée à 4 tonnes, pour une masse initiale de 6 à 8 tonnes avant travaux. Ainsi, la masse de polluants supprimée peut être estimée à 2 à 4 tonnes, soit une réduction globale de la pollution comprise entre 33 et 50 % en fonction de la masse retenue au démarrage des travaux (6 ou 8 tonnes). Il convient de rechercher un abattement complémentaire de l’ordre de 20 à 40 % pour atteindre l’objectif d’abattement global de 60 à 80 % sur les sols. Cet abattement n'est pas suffisant pour confirmer les conclusions de l'Analyse des Risques Résiduels prédictive de 2014.

Pollution résiduelle des sols:

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Le rapport de 2022 a montré que le milieu sol présente des pollutions en hydrocarbures C8-C12 principalement. Les sols concernés sont situés entre 0 et 3 mètres, soit en zone non saturée et saturée. Ils sont localisés principalement en zone sud et est du site et dans une moindre mesure en zone nord-est (cf annexe graphique).

Pollution résiduelle des eaux souterraines:

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Les piézomètres utilisés pour la surveillance du site capte la nappe des alluvions et le toit des calcaires. Le piézomètre PZ5, le plus à l'ouest, est situé à l'amont du site. Les eaux s'écoulent globalement d'ouest en est, cependant il est très difficile de définir un sens d'écoulement général au droit du site, la présence du bief et du sous-bief semblant perturber l'écoulement local.

Conclusions du bilan quadriennal de la surveillance des eaux de surfaces et des eaux souterraines 2018-2022: un impact très fort est constaté en PZ4

- PZ5 (amont): détection ponctuelle de HAP (naphatlène 3.2 µg/ l et acénaphtalène 6.2 µg/ l en décembre 2021); détection systématique d'hydrocarbures totaux C10-C40 (maxi 5 000 µg/ l)

- PZ4: fort impact systématique en CAV (excepté benzène), HAP (3100 µg/ l de naphtalène maxi, 2200 µg/ l d'acénaphtalène maxi), COHV (4800 µg/ l de trans 1,2 dichloroéthylène maxi, 3200 µg/ l de chlorure de vinyle maxi); détection systématique d'hydrocarbures totaux C10-C40 (maxi 23 000 µg/ l)

- PZ2: détection de HAP en juillet 2020 et décembre 2021 (maximum de 61 µg/ l de naphtalène, 15 µg/ l d'acénaphatlène en juillet 2020); détection de chlorure de vinyle en juillet 2020, juin 2021 et décembre 2021 (maxi 8.7 µg/ l en juillet 2020); détection quasi systématique d'hydrocarbures totaux C10-C40 (maxi 5800 µg/ l)

- PZ6: détection de HAP en janvier 2021, juin 2021 et décembre 2021 (maximum de 9.4 µg/ l de naphtalène, 6.3 µg/ l d'acénaphatlène en janvier 2021); détection de chlorure de vinyle quasi systématique (maxi 8.8 µg/ l en juillet 2020); pas de détection d'hydrocarbures totaux C10-C40

Pollution des eaux superficielles (sous-bief):

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Le rapport de 2022 a montré que le sous-bief présente un impact faible par les hydrocarbures sur un seul point de prélèvement en amont éloigné du site Hamelin, au droit du site des ateliers municipaux. Au droit du site Hamelin, la qualité du sous-bief est bonne et aucune teneur significative n’a été mesurée sur les 4 dernières années de suivi.

Conclusion et suites:

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Les travaux de dépollution réalisés ne sont pas suffisants au regard de l'état des connaissances en terme d'analyse des risques résiduels. Les travaux de dépollution sont donc à poursuivre, de même que la surveillance de la qualité des eaux souterraines. L'analyse des risques résiduels prédictive de 2014 pourrait judicieusement être actualisée pour tenir compte des connaissances acquises et des difficultés techniques et financières rencontrées.