EXIDE TECHNOLOGIES ( Ex-CEAC)

L'établissement EXIDE TECHNOLOGIES d'Auxerre produisait des batteries au plomb (2 000 000 de batteries produites en 2008). Le process de production des batteries site comportait 7 étapes principales: - la production des grilles servant de support à la matière active - la fabrication d'oxyde de plomb - le malaxage - la fabrication des plaques - l'assemblage - la charge. L’activité a cessé en 2009. Des incidents ont eu lieu sur le site, aucun n'a résulté en des pollutions potentielles significatives des milieux: 1) Incendie le 4 mars 2000 2) Incendie sur filtre oxyde et en fonderie Etudes précédentes: Cet établissement a été retenu comme site en activité devant faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR) selon le guide méthodologique établi par le ministère chargé de l'environnement sur les sites et sols pollués (avant les réformes de 2007) 10 février 1999. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral a été prescrit. Sur la base des résultats d'analyses, les investigations de 2000 ont mis en évidence trois zones sources de pollution des sols en plomb. De plus des traces en polychlorobiphényles (PCB) dans les sols et d'hydrocarbures dans les eaux souterraines ont été observées. Suite à l'ESR, une surveillance des milieux eaux souterraines et eaux superficielles a été recommandée (en plus de la surveillance des sols). Depuis 2000 et jusqu'à la cessation d'activité, aucune anomalie notable n'a été mise en évidence. 27 juillet 2009: La société EXIDE informe de la cessation d'activité de son usine d'Auxerre à compter de la date du 31 octobre 2009. En 2009-2010 , un mémoire de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées de même qu'un plan de gestion. Deux usages futurs ont été considérés pour le plan de gestion: - Un usage industriel similaire à l'activité d'EXIDE, mettant en oeuvre du plomb - Un usage industriel sans utilisation de plomb Le schéma conceptuel a été établi sur la base de l'état des lieux du site. En 2011, la surveillance est poursuivie pendant une période de 4 ans pour analyser la concentration en plomb dans l'eau, les sédiments et les organismes vivants. A la fin de cette surveillance, l'Inspection des Installations Classées examinera la possibilité d'adapter la fréquence des mesures ou d'arrêter cette surveillance. Dans le cadre du réaménagement de l’ancien site industriel EXIDE entraînant un changement d’usage « industriel » vers « commercial », un diagnostic simplifié de pollution a été réalisé par l’entreprise SOCOTEC. Les résultats d’analyse des sols prélevés ont mis en évidence la présence de plomb à des teneurs significatives dans les remblais utilisés en sous couche de voirie en face de VITAL’O. D’après le bureau d’étude, ces contaminations sont très peu lixiviables (entre 0,13 et 0,15 mg sur éluât/kg). L’analyse des eaux souterraines a mis en évidence une concentration négligeable en plomb dans la nappe au droit des voiries (PZ3). Des concentrations en plomb du même ordre de grandeur ont été mesurées dans les ouvrages de surveillance en amont et en aval du site en juin 2020 et en octobre 2009. Ainsi, le plomb présent dans les remblais en sous couche de voirie ne semble pas affecter la nappe d’eau souterraine au droit du site. (Source SOCOTEC rapport n°EK1K0/20/615 du 11/08/2020, v1) Au regard des conclusions des différents diagnostics environnementaux, tout changement de configuration du site devra faire l’objet d’un diagnostic et d’un plan de gestion tels que prévus à l’article L. 556-2 du Code de l’Environnement.

L'établissement EXIDE TECHNOLOGIES d'Auxerre produisait des batteries au plomb (2 000 000 de batteries produites en 2008). 1999: diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR) puis investigations complémentaires et surveillance des eaux souterraines 2009: cessation d'activité 2009-2010: mémoire de réhabilitation 2011: surveillance des eaux souterraines pour 4 ans 2020: diagnostic simplifié SOCOTEC pour un changement d'usage pour un usage commercial

L'établissement EXIDE TECHNOLOGIES d'Auxerre produisait des batteries au plomb jusqu’en 2000. Plusieurs diagnostics réalisés sur le site mettent en évidence des contaminations en plomb dans les sols, mais aussi en PCB et en hydrocarbures dans les eaux souterraines. Le dernier diagnostic date du 11/08/2020 et a été réalisé par le bureau d’étude SOCOTEC. Les investigations des sols prélevés ont mis en évidence la présence de plomb à des teneurs significatives dans les remblais utilisés en sous couche de voirie en face de VITAL’O. D’après le bureau d’étude, ces contaminations sont très peu lixiviables (entre 0,13 et 0,15 mg sur éluât/kg). L’analyse des eaux souterraines a mis en évidence une concentration négligeable en plomb dans la nappe au droit des voiries (PZ3). Des concentrations en plomb du même ordre de grandeur ont été mesurées dans les ouvrages de surveillance en amont et en aval du site en juin 2020 et en octobre 2009. Ainsi, le plomb présent dans les remblais en sous couche de voirie ne semble pas affecter la nappe d’eau souterraine au droit du site. (Source SOCOTEC rapport n°EK1K0/20/615 du 11/08/2020, v1) Au regard des conclusions des différents diagnostics environnementaux, tout changement de configuration du site devra faire l’objet d’un diagnostic et d’un plan de gestion tels que prévus à l’article L. 556-2 du Code de l’Environnement. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.