Groupe scolaire privé Saint Joseph

L’ancienne entreprise GARAGE Louis ROUGER exerçait les activités de station-service et de réparation automobile. Ce site est inventorié (référence BOU8900168) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté à proximité de l’emprise du groupe scolaire privé Saint Joseph, formé d’un collège, d’un lycée d’enseignement général et technologique et d’un lycée professionnel (codes UAI : 0891054M, 0890070T et 0890079C), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de ceux-ci. Cela a justifié qu’ils ont fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Par la suite, la voie d’exposition par ingestion de l’eau du robinet a également été retenue. Les investigations ont porté sur l’air intérieur, l’air sous dalle, l’air des vides sanitaires, les gaz du sol et l’eau du robinet, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les résultats sur l’air (sauf pour l’air des vides sanitaires) et des gaz du sol y montrent la présence de polluants volatils (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, hydrocarbures aliphatiques C6-C12 et aromatiques C8-C12). Cependant, les aménagements et les usages actuels permettent de protéger efficacement les personnes des expositions aux pollutions. Les résultats pour l’eau du robinet montrent en particulier la présence de tétrachloroéthylène à des concentrations inférieures aux critères de potabilité. La qualité de l’eau du robinet ne pose pas de problème. Ces éléments ont conduit à classer ces trois établissements en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les établissements du groupe scolaire privé Saint-Joseph ont été classés en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.