Société Nouvelle d'Affinage des Métaux (SNAM)

La société SNAM désirant étendre son activité en développant notamment, sur son site de Saint-Quentin-Fallavier, une unité de traitement des piles alcalines et salines, a déposé en ce sens un dossier de demande d'autorisation au titre des ICPE. Un rapport proposant la validation d'un arrêté préfectoral complémentaire modifiant les arrêtés préfectoraux précédents a donc été transmis à Monsieur le préfet de l'Isère le 24 décembre 2008.

Celui-ci ayant été adopté le 26 février 2009 (n°2009-0124), il a été demandé à l'exploitant de réaliser une étude visant à caractériser l'impact de son activité sur son environnement et d'en vérifier la compatibilité avec les usages recensés, puis le cas échéant de proposer des mesures de gestion. La société SNAM a donc été tenue de réaliser des mesures de différentes substances polluantes dans un rayon de 5 km autour de son établissement sur différents compartiments : sols, retombées atmosphériques, légumes, lait de vache, œufs et lichens.

Les analyses de sols effectuées sur le site de la société SNAM montrent qu'il existe une importante contamination des sols en métaux lourds (mercure, cadmium et nickel), en hydrocarbures et plus particulièrement au niveau de certaines zones nommées « points chauds ».

En ce qui concerne la pollution en métaux lourds, celle ci est concentrée au niveau :

- de l'ancien puits perdu du bâtiment : 130 mg/kg MS de mercure, 2580 mg/kg MS de cadmium et 410 mg/kg MS de nickel mesurés à une profondeur comprise entre 1,8 et 2,3 m et 79,6 mg/kg MS de mercure, 644 mg/kg MS de cadmium et 194 mg/kg MS de nickel mesurés à une profondeur comprise entre 3 et 3,3 m ;

- de la zone de récupération des eaux de pluie : 82,3 mg/kg MS de mercure, 21000 mg/kg MS de cadmium et 4250 mg/kg MS de nickel mesurés en surface ;

- de l'ancienne fosse à grenaillage aujourd'hui située sous le bâtiment des fours de pyrolyse : 4150 mg/kg MS de cadmium mesurés à une profondeur comprise entre 0,8 et 1,1 m.

Des mesures effectuées sur des échantillons de poussières dans l'ancien atelier de traitement des déchets mercuriels, utilisé aujourd'hui comme zone de stockage, ont montré des teneurs en mercure allant jusqu'à 8400 mg/kg de MS.

En ce qui concerne les hydrocarbures, ceux-ci ont été retrouvés à forte concentration (9600 mg/kg de MS) sur le site de l'ancienne usine Team Tex au niveau de l'ancienne zone de stockage des huiles.

Pour ce qui est des eaux souterraines, des analyses ont été réalisées sur le site en mai 2009 au niveau de trois piézomètres, dont un se trouvant à l'aval hydraulique du site. Elles ont révélé :

- la présence de lithium 249 µg/L, de zinc 20 µg/L et de manganèse 10 µg/L au niveau du piézomètre situé à l'aval hydraulique du site,

- de fortes teneurs en tétrachloroéthylène notamment au niveau de ce même piézomètre.

Le plan d’échantillonnage réalisé par l'exploitant hors du site, a permis, de part le nombre de prélèvements effectués, la variété des milieux considérés et la prise en compte de la sensibilité des cibles potentielles et du sens des vents dominants, d'avoir une bonne représentation de l'impact de son activité passée et présente sur son environnement.

Au regard des résultats obtenus, il apparaît que l'impact de la SNAM ne serait pas acceptable pour une cible : l'état des milieux au niveau de l'habitation située à 25 m au nord du site n'est pas compatible avec l'usage actuel. De fortes concentrations en cadmium ont été mesurées dans les légumes cultivés dans le jardin de cette habitation.

Par arrêté préfectoral complémentaire n° 2010-09453, datant du 17 novembre 2010, la SNAM a été tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la compatibilité des milieux (sols, denrées alimentaire et air) au droit de l'habitation impactée et de s'assurer de la compatibilité du milieu air à proximité immédiate de son établissement pour l'usage constaté (crèche notamment) et de procéder aux traitement des zones appelées « points chauds ». Cela concerne notamment l'excavation, comme techniquement et raisonnablement faisable, de toutes les terres polluées comportant des métaux lourds ou des hydrocarbures en concentration élevée et leur élimination en centre agréé.

Il fut acté que la zone de pollution concentrée, située au niveau de l'ancienne fosse de grenaillage inaccessible du fait de la présence des installations de pyrolyse au droit de cette zone, ne ferait pas l'objet d'un traitement immédiat mais devrait être traitée au plus tard lors de la cessation d'activité de l'établissement.

De plus, les eaux souterraines doivent faire l'objet d'analyses à une fréquence trimestrielle. Les paramètres analysés sont :

- pH, conductivité

- COT,

- COHV

- HAP

- Métaux (Hg, Cd, Ni, Li, Zn, Mn, Pb).

Afin d'éviter l'entrainement de poussières chargées en mercure vers l'extérieur, l'exploitant doit procéder au nettoyage de l'ancien atelier de traitement des déchets mercuriels.

Suite à une visite d'inspection approfondie, réalisée le 29 novembre 2011, par l'inspecteur des installations classées, en référence aux arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2010 et du 10 mai 2011, il a été constaté que :

- les mesures demandées au droit de la crèche n'ont pas été réalisées,

- le nettoyage de l'ancien atelier mercure n'a pas été réalisé,

- les mesures de concentration de lithium sur les eaux souterraines n'ont pas été réalisées.

L'action de l'administration au niveau du site fait état :

- d'un arrêté préfectoral complémentaire n° 2009-0124 du 26 février 2009, préconisant à l'exploitant de réaliser une étude visant à caractériser l'impact de son activité sur son environnement et d'en vérifier la compatibilité avec les usages recensés, puis le cas échéant de proposer des mesures de gestion ;

- d'une visite d'inspection des installations classées du 1 octobre 2009 ayant pour but de vérifier l'état d'avancement des travaux et de contrôler la pertinence des mesures préconisées dans l'arrêté préfectoral précédent ;

- d'un arrêté préfectoral complémentaire n° 2010-09453, datant du 17 novembre 2010, imposant à la SNAM de procéder au traitement des zones appelées « points chauds », de nettoyer l'ancien atelier de traitement des déchets mercuriels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la compatibilité des milieux (sols, denrées alimentaire et air) au droit de l'habitation impactée et de s'assurer de la compatibilité du milieu air à proximité immédiate de son établissement pour l'usage constaté (crèche notamment).