TOTAL FRANCE Relais de Saint Quentin Fallavier
La pollution de ce site de Saint-Quentin-Fallavier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001050001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Quentin-Fallavier |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette station comprend 4 cuves d'une capacité totale de 260 m3. Elle a cessé ses activités le 17/12/2003.
Le 04/10/2004, la société TOTAL FRANCE a adressé les certificats d'extraction et de destruction de 4 réservoirs ainsi qu'un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines. Ces documents concluaient en l'absence de pollution.
Le 18/11/2004, un récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré à la société TOTAL FRANCE. Cependant, 3 cuves n'avaient pas été extraites. Au cours du retrait des cuves en avril 2005, un contrôle environnemental a été effectué auquel était joint un certificat d'extraction et un rapport de suivi d'extraction des cuves. L'examen du dossier n'a mis en évidence aucune source de pollution par les hydrocarbures autour des cuves.
Le 18/10/2007, la préfecture de l'Isère prend acte de la cessation définitive d'activité de la société TOTAL FRANCE "Relais de Saint-Quentin-Fallavier".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Quentin-Fallavier, l'inventaire recense 51 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Quentin-Fallavier.
- TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Stockage de pétrole brut de St Quentin Fallavier — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Nouvelle d'Affinage des Métaux (SNAM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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