TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Stockage de pétrole brut de St Quentin Fallavier

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),

- les sites à surveiller,

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude du sol a été imposée par l'arrêté préfectoral n°98-8366 du 1er décembre 1998. Elle a été transmise à l'administration le 6 avril 2001.

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

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A la suite d'une fuite d'hydrocarbures (HC) survenue le 9 novembre 2006, de 20 à 25 m3 d'HCT se sont infiltrés dans les sols au niveau du bac 121.

L'inspection a demandé à l'exploitant un diagnostic, une mise en place de nouveaux piézomètres et un plan de gestion à la date du 1er décembre 2006.

La surveillance a été mise en place en 2007 et les analyses mensuelles sont imposées sur 6 mois suivant l'installation du réseau de surveillance. Cette surveillance est passé trimestrielle ensuite.

L'élimination des terres est imposée sous 3 mois.

6 puits font l'objet d'un suivi trimestriel. Ce suivi ne montre pas d'impact des eaux souterraines.

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Un incident (fuites d'hydrocarbures) est survenu sur le site le 12/11/2012.

Suite à une visite d'inspection effectuée le 13/11/2012, l'inspection des Installations Classées propose au Préfet dans son rapport du 20/11/2012, d'imposer à la société TOTAL FRANCE :

- des mesures d'urgences ;

- la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux et un plan de gestion.

L'arrêté préfectoral n°2013039-0012 a été émis le 08/02/2013.

* Un diagnostic environnemental (transmis à la DREAL le 07/02/2013).

Des opérations d'urgence ont été planifiées par l'exploitant du site :

- pompage du liquide disponible dans les deux cuvettes de rétention ;

- renforcement du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines avec l'implantation de piézomètres supplémentaires;

- excavation des terres souillées sur la base de constats visuels et évacuation vers le site de traitement et de stockage des déchets SITA à Ternay.

Concernant les travaux de dépollution :

L'objectif fixé par l'exploitant était d'éliminer les matériaux dont la teneur en hydrocarbures était supérieure à 1 000 mg/kg.

Le 24/01/2013, 5 prélèvements avant travaux ont été effectués pour quantifier la contamination.

Les résultats montrent :

124-SUD/P : 4 800 mg/kg d'HCT ;

121-NORD/S : < 10 mg/kg d'HCT ;

121-NORD/P : 6 600 mg/kg d'HCT ;

121-SUD/P : 1 100 mg/kg d'HCT ;

124-SUD/S : < 10 mg/kg.

Les travaux de dépollution de sols ont été réalisés par SITA REMEDIATION du 12/03/2013 au 19/04/2013.

Environ 540 m3 de terres impactées ont été excavées au droit de la cuvette du bac 121, 196 m3 au droit de la cuvette 124 et 180 m3 au droit de la tranchée de liaison entre les deux cuvettes.

Au total, 920 m3 de terres pour un poids de 1 500 tonnes ont été excavées.

Au 19/04/2013, les analyses des sols montraient :

121-4 : 37 mg/kg d'HCT ;

124-5 : 360 mg/kg d'HCT ;

124-7 : 100 mg/kg d'HCT ;

124-8 : 39 mg/kg d'HCT.

Au niveau des eaux souterraines :

Le réseau piézométrique est constitué de 6 piézomètres (PZ1 à PZ6).

PZ1 n'a jamais fait l'objet de mesure car étant sec à une profondeur de 16 m.

Suite à l'accident, quatre compagnes ont été effectuées les 29/11/2012, 12/12/2012, 21/12/2012 et 14/01/2013.

Aucun impact n'a été avéré en HCT.